Lettre à une entreprise ayant embauché un salarié lié par une clause de non-concurrence

Madame, Monsieur,

Nous venons d’apprendre que votre société a récemment embauché M. … en qualité de …

Sachez que M. … a été salarié dans notre entreprise du … au … et que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence libellée dans les termes suivants : … (reproduire la clause).

Nous n’avons pas libéré M. … de cette interdiction de concurrence.

Les fonctions que vous avez confiées à M. … semblent incontestablement au nombre de celles qu’il s’est engagé à ne pas exercer (cas général).

(ou, par exemple pour un salarié exerçant des fonctions commerciales, « Le secteur géographique que vous avez confié à M. … correspond à celui interdit par cette clause » ou encore « La clientèle que vous avez confiée à M. … correspond à celle interdite par cette clause ».)

En conséquence, nous vous mettons en demeure, par la présente, d’interrompre immédiatement votre collaboration avec M. … Si cette collaboration devait se poursuivre, nous serions dans l’obligation d’engager en justice, tant à l’encontre de votre société qu’à l’encontre de M. …, toutes les actions nécessaires à la cessation de cette concurrence déloyale et à l’indemnisation du préjudice qu’elle cause à notre société.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. (signature)