Délai variable

TVA, RÉGIME SIMPLIFIÉ. En cas d’option pour le paiement mensuel, déclaration CA3 d’août 2019. RÉGIME RÉEL NORMAL. Déclaration CA3 et paiement des sommes dues au titre d’août 2019 (si la somme payée en 2018 n’a pas excédé 4 000 €, déclaration et paiement trimestriels). EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. Prélèvement mensuel le 5 du mois (sauf option pour le 20) des cotisations d’assurancemaladie, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l’ensemble des non-salariés relevant du RSI ainsi que, pour les artisans et commerçants, des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès. REVERSEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IR. Pour les employeurs de moins de 50 salariés (sauf TPE ayant opté pour un reversement trimestriel), télépaiement au service des impôts des retenues e ectuées sur les salaires d’août. TOUS CONTRIBUABLES. Paiement des sommes mises en recouvrement en juillet 2019. SOCIÉTÉS SOUMISES À L’IS. Télérèglement obligatoire de l’acompte D’IS (si L’IS de référence excède 3 000 €) et de la contribution sociale ou, le cas échéant, sans aucune formalité, limitation ou dispense de l’acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l’exercice est au moins égal à L’IS qui sera finalement dû. REDEVABLES DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE

DES ENTREPRISES (CVAE). Télépaiement d’un acompte égal à 50 % de la CVAE, calculé sur la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats.