Délai variable

TVA, RÉGIME SIMPLIFIÉ. En cas d’option pour le paiement mensuel, déclaration CA 3 de septembre 209. RÉGIME RÉEL NORMAL. Déclaration CA 3 et paiement des sommes dues au titre de septembre 2019 (si la somme payée en 2018 n’a pas excédé 4 000 €, déclaration et paiement trimestriels). EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. Prélèvement mensuel le 5 du mois (sauf option pour le 20) des cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l’ensemble des non-salariés non agricoles ainsi que, sauf pour les professions libérales et les avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès. COTISATIONS SOCIALES (EMPLOYEURS DE MOINS

DE 50 SALARIÉS PAYANT AU MOIS). Paiement à L’URSSAF des cotisations sur les salaires de septembre 2019. COTISATIONS SOCIALES (EMPLOYEURS DE MOINS

DE 11 SALARIÉS PAYANT AU TRIMESTRE). Paiement à L’URSSAF des cotisations sur les salaires de juillet, août et septembre 2019. TOUS CONTRIBUABLES. Paiement des impositions mises en recouvrement en août 2019. REVERSEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IR. Pour les employeurs de moins de 50 salariés, télépaiement au service des impôts des retenues e ectuées sur les salaires de septembre ou, pour les TPE ayant opté pour un reversement trimestriel, sur les salaires de juillet, août et septembre.