IMPÔT À LA SOURCE : ADAPTEZ VOS PRÉLÈVEMENTS À VOTRE SITUATION
Pour éviter une avance de trésorerie inutile, signalez sans tarder toute modification de votre situation ou de vos revenus.
Depuis le 1er janvier 2019, la plupart de vos revenus font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) sous forme de retenue (revenus avec collecteurs tels les salaires ou pensions de retraite) ou d’acompte (revenus des indépendants, revenus fonciers…). Dans le cas général, un taux de prélèvement personnalisé calculé en fonction de vos revenus de 2017 s’est appliqué à vos revenus de janvier à août 2019. Ce taux a été « rafraîchi » cet été sur la base de vos revenus 2018 déclarés en mai dernier (voir votre espace personnel sur « www.impots.gouv.fr »).
Ce nouveau taux de PAS est en principe destiné à s’appliquer jusqu’en août 2020. Mais vous pouvez demander à ce qu’il soit modi é si la situation de votre foyer
scal a changé ou en cas de variation de revenus.
SIGNALEZ VOTRE NOUVELLE SITUATION FAMILIALE
Votre taux de PAS est calculé sur la base de la composition de votre foyer scal. Par conséquent, tout changement de situation (naissance d’un enfant, mariage, décès, divorce) a un impact sur votre taux. Il faut dont le déclarer au sc dans les 60 jours de l’événement à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » pour qu’il calcule un nouveau taux applicable au plus tard le 3e mois qui suit celui de la déclaration de changement.
VARIATION DE REVENUS : OPTIMISEZ VOTRE TRÉSORERIE
Le montant de votre taux de PAS peut aussi être modi é en cas de variation de vos revenus de l’année en cours sans attendre la liquidation de votre IR sur vos revenus 2019 en septembre 2020.
IEn cas d’augmentation de vos revenus en 2019, vous êtes libre de demander une modulation à la hausse de votre taux. En revanche, en cas de baisse de revenus (départ en retraite, baisse d’activité pour un indépendant…), vous ne pouvez obtenir une modulation à la baisse de votre taux que si le montant du prélèvement estimé par vos soins est inférieur à la fois de plus de 10 % et de plus de 200 € au montant que vous supporteriez en l’absence de modulation.
Attention, faites des simulations précises car, en cas de modulation à la baisse excessive ou erronée, vous risquez une pénalité de 10 % ou plus (sauf si vous êtes de bonne foi et pouvez prouver que votre estimation erronée provient d’éléments di cilement prévisibles).
Pour éviter de consentir une avance de trésorerie trop élevée, vous avez intérêt à anticiper une baisse de revenus du fait du délai de prise en compte de votre demande de modulation (au plus tard le 3e mois suivant la déclaration de variation de revenus).