QUAND LA VIE PRIVÉE DU SALARIÉ S’INVITE DANS LA SPHÈRE PROFESSIONNELLE

Les événements relevant de la vie privée d’un salarié ont parfois une incidence telle en entreprise qu’ils sont susceptibles de justifier un licenciement. Si vous êtes confronté à une telle situation, soyez prudent avant de prendre votre décision.

UNE HISTOIRE VRAIE

UNE MESSAGERIE PIRATÉE. Un salarié, délégué syndical (DS), s’était connecté deux fois à la messagerie professionnelle d’une collègue, DS du même syndicat, entre 1 h et 3 h du matin. Il avait ainsi transféré sur sa propre messagerie 53 messages échangés par cette collègue avec le directeur de l’établissement. Or, certains des messages étaient purement privés et classés comme tels dans un répertoire dédié.

Ayant eu connaissance de ces faits, l’employeur avait licencié ce salarié protégé pour faute, après autorisation de l’inspection du travail. Le salarié a contesté la sanction et engagé une procédure judiciaire.

SANCTIONNER LA DÉLOYAUTÉ. La question posée était la suivante : bien que commis en dehors de l’exécution du travail, ces faits traduisaient-ils une méconnaissance d’une obligation découlant du contrat de travail ? Oui, d’après les juges : le fait qu’un salarié utilise les outils informatiques mis à sa disposition par l’employeur pour s’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié sans l’accord de celui-ci et y détourne de la correspondance ayant