Le cas des réseaux sociaux

Facebook, Twitter… les réseaux sociaux sont représentatifs de la porosité entre la vie privée et la vie professionnelle. Nombreux sont les salariés à s’y exprimer, souvent sans filtre. Si les propos tenus se rapportent le plus souvent à la sphère privée, il peut arriver que des salariés y parlent de leur entreprise, parfois en la critiquant ou en la discréditant. De tels propos peuvent-ils être considérés comme fautifs ?

La règle est la suivante : en principe, tant que les propos tenus par le salarié au sujet de l’entreprise sur le réseau social demeurent privés, ils ne peuvent pas lui être reprochés, quelle que soit leur teneur. Lorsque les propos du salarié sont publics, tout dépend du paramétrage du compte sur le réseau social. Si les propos en question sont accessibles aux seules personnes agréées par l’intéressé, en nombre très restreint et formant ainsi une communauté d’intérêts, ces propos n’ont pas de caractère public. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas les lui reprocher. En revanche, si les propos sont tenus sur un compte « ouvert au public » ou aux « amis et à leurs amis », l’employeur retrouve sa marge d’action. De même, quand la session Facebook d’un salarié est volontairement ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de tous les salariés, les propos tenus deviennent publics et donc sanctionnables.