ENCORE CAUTION SI VOUS CÉDEZ VOS PARTS SOCIALES ?
Tout dépend en pratique de ce qui est organisé entre le vendeur et l’acquéreur des titres. En toute hypothèse, des précautions s’imposent.
L’associé d’une société, le plus souvent son dirigeant, trouve un intérêt nancier à se porter caution de sa société envers une banque ; en contrepartie de cette garantie, cette dernière accepte de nancer son activité.
Cette motivation personnelle disparaît généralement lorsqu’il quitte l’entreprise. Pourquoi prendrait-il encore le risque d’avoir à rembourser la banque à la place d’une société dont il ne fait plus partie ? C’est la raison pour laquelle, la question du sort du cautionnement qu’il a antérieurement conféré à la banque ne doit pas être occultée lorsqu’il cède ses titres.
LE CÉDANT RESTE EN PRINCIPE CAUTION
L’associé qui cède ses parts sociales alors qu’il est caution d’un prêt consenti à la société ne doit pas croire qu’il est pour autant délié de cet engagement. Ainsi, le cautionnement qu’il a pu conférer à une banque, notamment, ne tombe pas du seul fait de la cession de toutes ses parts et donc de la perte de sa qualité d’associé. Il en va toutefois autrement lorsque, au moment de la négociation du prêt avec la banque, l’associé a pu obtenir de mentionner dans l’acte de caution que cette qualité d’associé était une condition déterminante de son engagement de garantie.
DÉNONCER LE CAUTIONNEMENT. Le cédant qui a souscrit un cautionnement à durée illimitée a la possibilité de le dénoncer. S’il cède ses titres, il doit le faire expressément s’il veut se défaire de son engagement.
S’ACCORDER AVEC L’ACQUÉREUR
ISelon les circonstances, le cédant négocie presque toujours avec l’acheteur la reprise des garanties antérieurement consenties. Il s’agit bien sûr de libérer le cédant de son engagement, mais aussi de fournir à la banque un nouveau garant a n qu’elle continue de nancer l’entreprise.
Mais attention. Faute d’être correctement rédigé, l’engagement de substitution pris par l’acheteur pourrait ne pas être valable et le cédant resterait alors personnellement tenu de rembourser la banque (voir encadré).