Impôts, charges sociales : les projets pour 2020

Le troisième projet de Budget de ce quinquennat est principalement axé sur la baisse des impôts des ménages. Aperçu des principales mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises dont la teneur définitive ne sera connue que fin décembre.

Mesures visant les particuliers

BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU. Pour l’imposition des revenus de 2019 (déclarés en 2020), les limites des tranches du barème de L’IR, ainsi que les seuils et limites qui y sont associés, seraient revalorisés de 1 %. Par ailleurs, à compter de l’imposition des revenus de 2020, le taux applicable à la première tranche d’imposition du barème progressif de L’IR serait abaissé de 14 % à 11 % et le mécanisme de la décote applicable aux contribuables faiblement imposés serait renforcé. Cette baisse d’impôt serait e ective dès 2020, ces nouvelles règles étant prises en compte pour le calcul du taux de PAS pratiqué sous forme de retenue à la source (salaires) ou d’acomptes (revenus d’indépendants, revenus fonciers) sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2020. La grille de taux par défaut du PAS (applicable par exemple faute de transmission d’un taux personnalisé à l’employeur) serait également mise à jour au 1er janvier 2020.

LE PENSUM DE LA DÉCLARATION DE REVENUS SIMPLIFIÉ. Dès 2020, les contribuables qui n’ont rien à modi er ou à ajouter aux informations gurant dans leur déclaration de revenus préremplie pourraient souscrire leur déclaration de manière tacite.

ÉTALEMENT DES INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE. Actuellement, a n d’atténuer les e ets de la progressivité de l’impôt, il est possible de solliciter l’échelonnement sur 4 ans de l’imposition de la fraction taxable des indemnités de départ en retraite (départ volontaire, mise à la retraite par l’employeur, préretraite) et des avoirs inscrits sur un CET transférés sur un PERCO ou un PEE. Il serait mis n à cette option à compter de l’imposition des revenus de 2020. Les options exercées antérieurement ne seraient pas remises en cause.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Pour les ménages les plus modestes, le CITE serait, dès 2020, transformé en une prime versée par L’ANAH au moment de la réalisation des travaux dont les modalités seraient xées par décret.

Pour les foyers intermédiaires non éligibles à la prime mais dont le revenu scal de référence n’excède pas un certain seuil (27 706 € pour une part), le CITE serait reconduit pour les dépenses payées en 2020, avant sa transformation en prime à partir de 2021.

Les ménages les plus aisés n’auraient droit au CITE qu’au titre des dépenses liées aux systèmes de charges de véhicules électriques.

Le CITE octroyé pour des dépenses payées en 2020 ne correspondrait plus à un pourcentage du coût des dépenses mais à un montant forfaitaire spéci que pour chaque type d’équipement (bonus

scal plafonné à 75 % des frais e ectivement supportés).

Par ailleurs, le périmètre des dépenses éligibles au CITE serait restreint et le plafond de dépenses, apprécié sur la période 2016-2020, serait abaissé à 2 400 € ou 4 800 € (couple) plus 120 € par personne à charge.

EMPLOI À DOMICILE. Les salariés à domicile verront leur rémunération soumise au prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2020.

Depuis juin 2019, leurs employeurs peuvent béné cier d’une o re « tout en un » CESU+ et Pajemploi qui assure le paiement du salaire et des cotisations sociales. Ce service prendra aussi en charge le règlement du PAS au sc à partir de janvier 2020 (dispensant ainsi les employeurs d’assumer cette obligation). C’est également via cette o re que le versement contemporain du crédit d’impôt de 50 % pour l’emploi à domicile (actuellement, il ne se concrétise que l’année suivante) serait expérimenté dans deux départements pour les personnes âgées et handicapées à partir de juillet 2020 avant sa généralisation à l’horizon 2022.

IMPÔTS LOCAUX. La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale à l’horizon 2020 pour 80 % des foyers se traduit par un dégrèvement de 65 % sous conditions de ressources en 2019 puis de 100 % en 2020. Les 20 % de ménages restants seraient eux aussi exonérés d’ici 2023. Ils béné cieraient d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. À partir de 2023, la taxe d’habitation serait dé nitivement supprimée pour tous mais uniquement au titre de la résidence principale.