Les mesures sociales en vue pour 2020
Du côté social, on peut signaler pour 2020 un certain nombre de mesures impactant les employeurs.
C’est confirmé, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 € maximum qui avait été instaurée à la suite de la crise des gilets jaunes devrait être reconduite. Mais, grande différence : les exonérations sociales et fiscales devraient être conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement, qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à un an.
Il est prévu de plafonner, à compter du 1er janvier 2020, la réduction générale de cotisations patronales (aussi dite « réduction Fillon ») dont bénéficient les employeurs au titre des salariés auxquels ils appliquent une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) sur l’assiette des cotisations (certains ouvriers du BTP, VRP, etc.).
Comme en 2019, en 2020 les salariés continuent de bénéficier d’une réduction de cotisations salariales et d’une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires (salariés à temps partiel) et, pour les salariés en forfait jours, de certains jours supplémentaires.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, une taxe de 10 € par contrat devrait être appliquée aux entreprises qui recourent aux CDD d’usage (CDDU). Cette taxe, dont les modalités restent à définir par décret, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.
Les 3 années de charges sociales réduites dont bénéficient les micro-entrepreneurs sont dans le collimateur. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) deviendrait ainsi limitée à une seule année. Point positif, le conjoint collaborateur du travailleur indépendant non micro-entrepreneur pourrait lui aussi bénéficier de L’ACRE, qui s’appliquerait sur la totalité des revenus du couple, dans les mêmes conditions pour le conjoint et pour le chef d’entreprise. Ces mesures concerneraient les créations et reprises d’entreprises intervenant à compter du 1er janvier 2020.