Salariés

Gérez le départ et le retour d’un salarié en congé parental

Le salarié qui devient parent peut être amené à prendre un congé parental d’éducation. Savez-vous gérer cette situation ?

UNE HISTOIRE VRAIE

UN RETOUR DE CONGÉ PARENTAL MOUVEMENTÉ. Une salariée, comptable, était partie en congé parental d’éducation (CPE) pendant 3 ans, avant de reprendre le travail. Son employeur ne l’ayant pas réintégrée dans son précédent emploi mais affectée notamment au standard et au secrétariat, la salariée a saisi les prud’hommes. RETROUVER SON POSTE OU UN POSTE ÉQUIVALENT. Les juges ont rappelé le principe : au retour du congé parental, l’employeur doit réintégrer le ou la salarié(e) dans son emploi d’origine ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Tel n’était pas le cas ici, puisque la salariée s’était vue confier des tâches sans rapport aucun avec son emploi de comptable (cass. soc. 14 novembre 2019, n° 1815682).

GÉREZ LE DÉPART EN CONGÉ PARENTAL

QUI PEUT LE DEMANDER ? Le congé parental d’éducation (CPE) peut être « total » ou prendre la forme d’une période d’activité à temps partiel pendant 1 an maximum durant la période qui suit le congé de maternité ou d’adoption.

Il est réservé au salarié qui a au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise. Il peut être renouvelé deux fois et prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant (ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, en cas d’adoption). Des règles spécifiques s’appliquent en cas de naissances multiples. POUVEZ-VOUS LE REFUSER ? Non. Le congé parental est de droit pour le salarié. Celui-ci doit vous informer par LRAR ou lettre remise contre décharge qu’il prend ce congé, de la durée et des dates de celui-ci. Il doit vous communiquer cette information dans des délais précis : soit 1 mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption si le CPE suit directement ce congé, soit 2 mois avant le début du congé si tel n’est pas le cas.

QUELLES CONSÉQUENCES ? Si votre salarié prend un CPE « total », vous n’avez pas à le rémunérer. Cette période n’ouvre pas droit à congés, mais le salarié acquiert son ancienneté pour moitié.

En cas de CPE sous forme de réduction d’activité, vous rémunérez le salarié selon son nouvel horaire de travail à temps partiel. Il conserve ses congés payés ainsi qu’une ancienneté totale.

ORGANISEZ LE RETOUR DE CONGÉ PARENTAL

RÉINTÉGREZ LE SALARIÉ. À l’issue du CPE, vous réintégrez le salarié sur son précédent emploi. Ce n’est que si celui-ci n’est plus disponible que vous pouvez l’affecter sur un autre, mais attention : il doit s’agir d’un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Cette notion est liée à la qualification du salarié et à son expérience professionnelle.

Exemple. Une lingère ne peut pas se voir proposer un emploi de garde-malade à son retour.

Si le salarié exerce plusieurs fonctions, on retient sa fonction principale.

Exemple. Une caissière-gondolière ne peut être réaffectée à un poste de gondolière excluant toute activité de caisse.

ORGANISEZ UN ENTRETIEN. Vous devez proposer un entretien professionnel au salarié qui revient de CPE. En substance, vous discutez de son retour à l’emploi, déterminez ses besoins de formation, etc. À la fin, vous rédigez un compte rendu et en remettez une copie au salarié. ■