ÉVALUER AU FORFAIT L’AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE DU DIRIGEANT

C’est nouveau et plus favorable : depuis début 2020, certains dirigeants nourris directement par leur entreprise peuvent calculer les cotisations à verser sur cet avantage en se basant sur une évaluation forfaitaire.

AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE DU DIRIGEANT

Le fait d’être nourri par son entreprise est un avantage en nature, ce qui engendre des cotisations sociales. Comme d’autres avantages en nature, cet avantage en nature « nourriture » peut faire l’objet d’une évaluation selon un barème forfaitaire pour le calcul des cotisations.

Mais pas pour tous les bénéficiaires jusque récemment ! En effet, une telle évaluation forfaitaire n’était pas possible pour les dirigeants d’entreprise affiliés de plein droit au régime général de sécurité sociale et sans contrat de travail. En conséquence, seule l’évaluation au réel était possible, sauf à pouvoir justifier que l’avantage en question se rattachait à un « vrai » contrat de travail, pour des fonctions distinctes du mandat social.

En pratique. Pour l’évaluation des repas pris par les dirigeants « hôteliers », il était d’usage de calculer les cotisations dues en se basant sur le prix du menu le moins cher proposé par l’établissement. Fin 2019, ce mode d’évaluation avait fait parler de lui dans les médias : certains chefs de restaurants gastronomiques qui n’avaient pas appliqué cette règle, mais avaient retenu un montant plus faible, ont subi d’importants redressements de cotisations. C’est pourquoi, pour les dirigeants exerçant cette activité, L’URSSAF a assoupli sa position ; elle indique désormais que « toute évaluation proposée par l’employeur de nature à attester du coût réel de l’avantage consenti sera acceptée (dès lors que cette évaluation apparaît comme probante) ».

ÉVALUATION FORFAITAIRE POSSIBLE DÈS 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la donne a changé et c’est plus favorable : quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, il est désormais aussi possible d’évaluer au forfait l’avantage nourriture du dirigeant à condition de relever d’une des catégories suivantes :

- gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de SELARL ;

- présidents et dirigeants de SAS (société par actions simplifiée) ;

- présidents de conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA et de SELAFA ; - directeurs généraux et directeurs généraux délégués d’institutions de prévoyance, d’unions d’institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.

Précision. Vous pouvez appliquer cette nouvelle règle d’évaluation à vos cotisations sociales dues sur les avantages en nature au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2020. Pour 2020, l’avantage en nature repas est égal à 9,80 € par jour, soit 4,90 € par repas.

Source. arrêté du 23 décembre 2019, JO du 28, texte 39