Covid-19 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat remodelée

La possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en franchise d’impôt et de charges sociales avait été reconduite pour 2020 (voir Rfconseil 325). En raison de la crise du coronavirus et pour inciter davantage les employeurs qui le peuvent à la verser, les conditions de mises en oeuvre de cette prime ont été assouplies sur 3 points.

En pratique. Tout d’abord, la prime pourra être versée jusqu’au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin). Par ailleurs, son montant pourra varier selon les conditions de travail des salariés durant l’épidémie, afin de récompenser « les salariés au front ». Avec ce critère, l’employeur pourra ainsi verser une prime plus élevée aux salariés qui ont continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie, faute de pouvoir télétravailler. Enfin, le plafond d’exonération de la prime passe à 2 000 € en présence d’un accord d’intéressement, mais elle peut aussi être versée sans accord, auquel cas la prime est exonérée dans la limite de 1 000 €. Sans changement, la prime n’est exonérée que pour les salariés ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel.

Ord. 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2