Qui doit apporter la preuve des heures supplémentaires

En cas de litige relatif au nombre d’heures de travail effectuées, c’est aussi bien à l’employeur qu’au salarié d’en rapporter la preuve. Le salarié doit apporter des éléments « suffisamment précis » à l’appui de sa demande. En réponse, l’employeur doit être en mesure de produire en justice les documents de contrôle obligatoires (ex. : décomptes quotidien et hebdomadaire) pour démontrer la réalité des heures de travail effectuées par le salarié.

Cass. soc. 18 mars 2020, n° 18-10919