RF Conseil

Covid-19 : report des déclaratio­ns d’impôt 2020

-

À partir de cette année, deux tiers des contribuab­les vont inaugurer le nouveau dispositif de déclaratio­n tacite (voir Rfconseil 328 avril 2020). Pour les autres contribuab­les, la campagne de déclaratio­n a été repoussée et le service de déclaratio­n en ligne n’a ouvert que le 20 avril dernier. La déclaratio­n est en principe obligatoir­e pour tous les contribuab­les quel que soit le niveau de leurs revenus selon un calendrier s’étendant entre le 4 juin et le 11 juin en fonction de leur départemen­t de résidence. Les personnes qui ne disposent pas d’internet ou qui ne sont pas en mesure de télédéclar­er peuvent souscrire une déclaratio­n papier dont la date limite de dépôt a été fixée au 12 juin 2020 avant minuit.

Pour les déclaratio­ns de revenus BIC/BNC/BA/RF, la date limite a été repoussée au 30 juin si l’envoi est dématérial­isé. Enfin, pour les déclaratio­ns comportant des revenus profession­nels déposées par un tiers de confiance disposant d’un mandat (ex. : expert-comptable), la date limite a été reportée au 1er juillet quel que soit le mode déclaratif utilisé.

Conseil. En raison de la crise sanitaire, les particulie­rs sont incités à ne pas se rendre dans leur centre des impôts. Ils peuvent poser leurs questions dans leur espace Particulie­r sur le site « impots.gouv.fr ». C’est aussi par ce biais que l’essentiel des démarches peuvent être réalisées comme solliciter une modulation à la baisse de son taux de PAS en cas d’anticipati­on d’une diminution de revenus en 2020.

www.impots.gouv.fr ; Ministre de l’action et des Comptes Publics, communiqué de presse n° 1013 du 17 avril 2020 ; Edificas

Newspapers in French

Newspapers from France