Covid-19 et chômage partiel

De très nombreuses entreprises dont l’activité est réduite en tout ou partie bénéficient actuellement du dispositif d’activité partielle, activable sur « www.activitepartielle.emploi.gouv.fr ». L’employeur ne verse pas de salaire proprement dit au titre des heures non travaillées, mais indemnise les heures perdues en dessous de la durée du travail. À titre exceptionnel, il est remboursé à 100 % de l’indemnité versée, dans la limite de 4,5 fois SMIC. Seuls les salariés au SMIC continuent de percevoir une somme égale à leur salaire. Pour les autres, cela représente environ 84 % du salaire net. Par dérogation, l’employeur a 30 jours pour déposer sa demande (pour une durée d’au plus 12 mois et renouvelable) à compter du placement des salariés en activité partielle, avec effet rétroactif.

Devant l’ampleur de la crise et le nombre croissant de bénéficiaires, les règles applicables ont été temporairement réaménagées jusqu’au 31 décembre 2020.

Bon à savoir. Les employeurs peuvent utilement consulter à ce sujet les schémas et fiches pratiques en ligne sur « www.travail-emploi.gouv.fr » et notamment le document « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses » très régulièrement mis à jour des textes publiés en urgence.

Décret 2020- 358 du 25 mars 2020, JO du 26 ; ord. 2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28 ; ord. 2020-428 du 15 avril 2020, art. 6, JO du 16 ; décret 2020-435 du 16 avril 2020, JO du 17 ; ord. 2020-460 du 22 avril 2020, art. 5 à 8, JO du 23