Contrat d’apprentissage : nouveautés

Deux décrets viennent d’ajuster le régime du contrat d’apprentissage (procédure, rémunération…). À noter que, depuis le 1er avril 2020, le contrat n’a plus à être établi en 3, mais en 2 exemplaires originaux (un pour l’employeur, un pour l’apprenti). Pour la transmission à L’OPCO, un scan ou une photocopie du contrat suffit. Nous reviendrons plus en détail sur l’ensemble de ces nouveautés dans le prochain numéro de RF Conseil.

Décret 2020-372 du 30 mars 2020, JO du 31 ; décret 2020-373 du 30 mars 2020, JO du 31