INTÉRESSEMENT PLUS FACILE DANS LES TPE

Mettre en place l’intéressement dans sa TPE est désormais plus facile. Sous conditions, les entreprises de moins 11 salariés, sans délégué syndical ni CSE, peuvent se doter d’un dispositif d’intéressement sur décision unilatérale de l’employeur (donc sans avoir à obtenir l’approbation des salariés), pour une durée comprise entre 1 an et 3 ans. Cette mise en place facilitée de l’intéressement permettra aux entreprises qui en seront dotées d’ici le 31 août 2020 de verser, si elles le peuvent, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 2 000 € (voir Rfconseil 330, p. 6).

Loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18