UTI­LI­SA­TION AS­SOU­PLIE DES TITRES-RES­TAU­RANT

RF Conseil - - Actualités -

Les condi­tions d’uti­li­sa­tion des titres-res­tau­rant ont été cor­ri­gées au bé­né­fice des seuls res­tau­rants tra­di­tion­nels, éta­blis­se­ments de res­tau­ra­tion ra­pide mo­biles ou non, éta­blis­se­ments de self-ser­vice (les dé­taillants en fruits et lé­gumes sont ex­clus), res­tau­rants dans les hô­tels et les bras­se­ries pro­po­sant une o re de res­tau­ra­tion. Pour ces com­merces, deux mo­di­fi­ca­tions sont in­ter­ve­nues de­puis le 12 juin et sont va­lables jus­qu’au 31 décembre 2020 :

- le pla­fond d’uti­li­sa­tion a été re­haus­sé à 38 €/jour (au lieu de 19 €/jour) ;

- tous les sa­la­riés sont tem­po­rai­re­ment au­to­ri­sés à les uti­li­ser les di­manches et jours fé­riés. À no­ter que cette dé­ro­ga­tion s’ap­plique dé­jà de fa­çon per­ma­nente pour tous les com­merces au bé­né­fice ex­clu­sif des sa­la­riés tra­vaillant ces jours-là.

Dé­cret 2020-706 du 10 juin 2020, JO du 11

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