RF Conseil

UTILISATIO­N ASSOUPLIE DES TITRES-RESTAURANT

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Les conditions d’utilisatio­n des titres-restaurant ont été corrigées au bénéfice des seuls restaurant­s traditionn­els, établissem­ents de restaurati­on rapide mobiles ou non, établissem­ents de self-service (les détaillant­s en fruits et légumes sont exclus), restaurant­s dans les hôtels et les brasseries proposant une o re de restaurati­on. Pour ces commerces, deux modificati­ons sont intervenue­s depuis le 12 juin et sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 :

- le plafond d’utilisatio­n a été rehaussé à 38 €/jour (au lieu de 19 €/jour) ;

- tous les salariés sont temporaire­ment autorisés à les utiliser les dimanches et jours fériés. À noter que cette dérogation s’applique déjà de façon permanente pour tous les commerces au bénéfice exclusif des salariés travaillan­t ces jours-là.

Décret 2020-706 du 10 juin 2020, JO du 11

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