ET SI VOUS ACHE­TIEZ UN VÉ­HI­CULE PROPRE ?

RF Conseil - - Véhicules -

Des me­sures ex­cep­tion­nelles en fa­veur de l’achat de vé­hi­cules propres sont en­trées en vi­gueur le 1er juin der­nier. Elles s’ap­pli­que­ront jus­qu’au 31 décembre 2020.

AUG­MEN­TA­TION DE L’AIDE À L’ACHAT

Pour les par­ti­cu­liers, le bo­nus maxi­mal oc­troyé sur l’achat (ou la lo­ca­tion longue du­rée de plus de 2 ans) d’un vé­hi­cule neuf 100 % élec­trique qui ne coûte pas plus de 45 000 € TTC (prix in­té­grant les éven­tuelles re­mises du conces­sion­naire) passe de 6 000 € à 7 000 €. Ce bo­nus n’est plus que de 3 000 € lorsque le vé­hi­cule coûte entre 45 000 € et 60 000 €.

Pour les en­tre­prises, le bo­nus maxi­mal ap­pli­cable aux vé­hi­cules par­ti­cu­liers ou uti­li­taires 100 % élec­triques passe de 3 000 € à 5 000 € s’ils ne coûtent pas plus de 45 000 €. Il est ra­me­né à 3 000 € s’ils coûtent entre 45 000 € et 60 000 €. Au-de­là, plus de bo­nus, sauf pour les vé­hi­cules uti­li­taires lé­gers et les vé­hi­cules hy­dro­gènes. En pra­tique. Le bo­nus éco­lo­gique est pla­fon­né à 27 % du prix d’achat TTC du vé­hi­cule. Il peut être dé­duit di­rec­te­ment par le conces­sion­naire ou sur de­mande dans les 6 mois de la fac­tu­ra­tion du vé­hi­cule (et non de la com­mande). Les ache­teurs qui ont pas­sé com­mande avant le 17 mars mais qui n’ont pas été li­vrés du fait du con ne­ment ont droit au bo­nus. Autre bonne nou­velle : les hy­brides re­char­geables qui émettent au plus 50 g/km de CO et dont l’au­to­no­mie dé­passe 50 km donnent droit au bo­nus. Pour les par­ti­cu­liers comme pour les en­tre­prises, si le prix re­mi­sé est in­fé­rieur à 50 000 €, le bo­nus est de 2 000 € maxi­mum.

PRIME À LA CONVER­SION PLUS IN­CI­TA­TIVE

Le bo­nus peut être com­plé­té par la prime à la conver­sion des­ti­née à en­cou­ra­ger les au­to­mo­bi­listes à rem­pla­cer leur vieux vé­hi­cule par un vé­hi­cule plus ver­tueux neuf ou d’oc­ca­sion (mo­teur ther­mique, élec­trique ou hy­bride re­char­geable). Pour les par­ti­cu­liers, le seuil maxi­mum de re­ve­nu scal de ré­fé­rence par part de quo­tient fa­mi­lial re­quis pour bé­né - cier de cette prime passe de 13 489 € à 18 000 €. Par ailleurs, la mise au re­but est éten­due aux vé­hi­cules Crit’air 3 (à es­sence im­ma­tri­cu­lés avant 2006 et die­sel avant 2011).

Le ba­rème de cette prime est aus­si re­va­lo­ri­sé, mais seule­ment pour les 200 000 pre­mières primes (au-de­là, l’an­cien ba­rème en vi­gueur de­puis le 1er jan­vier 2020 est ré­ta­bli). Pour les par­ti­cu­liers, la prime at­teint 3 000 € sur l’achat d’un vé­hi­cule ther­mique de moins de 50 000 € et 5 000 € pour un vé­hi­cule élec­trique ou hy­bride re­char­geable d’une au­to­no­mie de plus de 50 km. Pour les en­tre­prises, la prime ac­tuelle est dou­blée pour les vé­hi­cules uti­li­taires élec­triques ou hy­brides re­char­geables (5 000 € maxi­mum).

À sa­voir. Trans­for­mer un mo­teur ther­mique en mo­teur élec­trique (« re­tro t élec­trique ») donne droit à la prime comme l’achat d’un vé­hi­cule élec­trique d’oc­ca­sion. Une sur­prime d’au plus 2 000 € peut être ver­sée à l’ache­teur d’un vé­hi­cule élec­trique ou hy­bride re­char­geable ha­bi­tant ou tra­vaillant dans une « zone à faible émis­sion ». Ces deux nou­veau­tés s’ap­pliquent de­puis le 1er juin sans li­mite de du­rée.

Sources. min. éco­no­mie, dos­sier de presse n° 2170 du 26 mai 2020 ; dé­cret 2020-656 du 31 mai 2020

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