ET SI VOUS ACHETIEZ UN VÉHICULE PROPRE ?

Des mesures exceptionnelles en faveur de l’achat de véhicules propres sont entrées en vigueur le 1er juin dernier. Elles s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2020.

AUGMENTATION DE L’AIDE À L’ACHAT

Pour les particuliers, le bonus maximal octroyé sur l’achat (ou la location longue durée de plus de 2 ans) d’un véhicule neuf 100 % électrique qui ne coûte pas plus de 45 000 € TTC (prix intégrant les éventuelles remises du concessionnaire) passe de 6 000 € à 7 000 €. Ce bonus n’est plus que de 3 000 € lorsque le véhicule coûte entre 45 000 € et 60 000 €.

Pour les entreprises, le bonus maximal applicable aux véhicules particuliers ou utilitaires 100 % électriques passe de 3 000 € à 5 000 € s’ils ne coûtent pas plus de 45 000 €. Il est ramené à 3 000 € s’ils coûtent entre 45 000 € et 60 000 €. Au-delà, plus de bonus, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules hydrogènes. En pratique. Le bonus écologique est plafonné à 27 % du prix d’achat TTC du véhicule. Il peut être déduit directement par le concessionnaire ou sur demande dans les 6 mois de la facturation du véhicule (et non de la commande). Les acheteurs qui ont passé commande avant le 17 mars mais qui n’ont pas été livrés du fait du con nement ont droit au bonus. Autre bonne nouvelle : les hybrides rechargeables qui émettent au plus 50 g/km de CO et dont l’autonomie dépasse 50 km donnent droit au bonus. Pour les particuliers comme pour les entreprises, si le prix remisé est inférieur à 50 000 €, le bonus est de 2 000 € maximum.

PRIME À LA CONVERSION PLUS INCITATIVE

Le bonus peut être complété par la prime à la conversion destinée à encourager les automobilistes à remplacer leur vieux véhicule par un véhicule plus vertueux neuf ou d’occasion (moteur thermique, électrique ou hybride rechargeable). Pour les particuliers, le seuil maximum de revenu scal de référence par part de quotient familial requis pour béné - cier de cette prime passe de 13 489 € à 18 000 €. Par ailleurs, la mise au rebut est étendue aux véhicules Crit’air 3 (à essence immatriculés avant 2006 et diesel avant 2011).

Le barème de cette prime est aussi revalorisé, mais seulement pour les 200 000 premières primes (au-delà, l’ancien barème en vigueur depuis le 1er janvier 2020 est rétabli). Pour les particuliers, la prime atteint 3 000 € sur l’achat d’un véhicule thermique de moins de 50 000 € et 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’une autonomie de plus de 50 km. Pour les entreprises, la prime actuelle est doublée pour les véhicules utilitaires électriques ou hybrides rechargeables (5 000 € maximum).

À savoir. Transformer un moteur thermique en moteur électrique (« retro t électrique ») donne droit à la prime comme l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Une surprime d’au plus 2 000 € peut être versée à l’acheteur d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable habitant ou travaillant dans une « zone à faible émission ». Ces deux nouveautés s’appliquent depuis le 1er juin sans limite de durée.

Sources. min. économie, dossier de presse n° 2170 du 26 mai 2020 ; décret 2020-656 du 31 mai 2020