LE CHÔ­MAGE PAR­TIEL ADAP­TÉ À LA RE­PRISE DE L’AC­TI­VI­TÉ ÉCO­NO­MIQUE

RF Conseil - - Salariés -

Après avoir été ren­for­cé du­rant la pé­riode de confi­ne­ment, afin de sou­te­nir les en­tre­prises et évi­ter des sup­pres­sions d’em­plois, le ré­gime de l’ac­ti­vi­té par­tielle fait à nou­veau peau neuve.

MO­DU­LA­TION SE­LON LES SEC­TEURS D’AC­TI­VI­TÉ

De­puis le 1er juin 2020 et jus­qu’au 30 sep­tembre 2020, le rem­bour­se­ment de l’état à l’em­ployeur est mo­du­lé se­lon le sec­teur d’ac­ti­vi­té dont re­lève l’en­tre­prise.

BAISSE DU REM­BOUR­SE­MENT PAR L’ÉTAT À L’EM­PLOYEUR. À l’heure où nous écri­vons ces lignes, les textes d’ap­pli­ca­tion res­tent à pa­raître. Mais on sait dé­jà que l’état ne rem­bour­se­rait plus l’em­ployeur à 100 % (dans la li­mite de 4,5 SMIC). En d’autres termes, sa­chant que l’em­ployeur doit obli­ga­toi­re­ment ver­ser au sa­la­rié une al­lo­ca­tion égale à 70 % de son sa­laire brut de base, une par­tie de cette al­lo­ca­tion res­te­rait à sa charge. Pour le sa­la­rié, ce­la ne change rien : il doit tou­jours per­ce­voir 70 % de son sa­laire brut de base, soit 84 % de son sa­laire net (100 % pour les sa­la­riés payés au SMIC). SAUF POUR CER­TAINS SEC­TEURS. Un rem­bour­se­ment in­té­gral de l’état se­rait tem­po­rai­re­ment main­te­nu pour les en­tre­prises des sec­teurs de l’hô­tel­le­rie, res­tau­ra­tion, ca­fés, tou­risme, évé­ne­men­tiel, sport, culture. Se­raient aus­si concer­nées les en­tre­prises gu­rant sur une liste d’ac­ti­vi­tés in­ter­ve­nant en amont ou aval de ces sec­teurs prio­ri­taires ain­si que celles dont l’ac­ti­vi­té prin­ci­pale re­lève d’autres sec­teurs, qui im­plique l’ac­cueil du pu­blic et qui est in­ter­rom­pue du fait de la pro­pa­ga­tion de l’épi­dé­mie, à l’ex­clu­sion des fer­me­tures vo­lon­taires.

AC­TI­VI­TÉ PAR­TIELLE DE LONGUE DU­RÉE

Autre nou­veau­té pré­vue : l’ins­tau­ra­tion d’un dis­po­si­tif spé­ci que d’ac­ti­vi­té par­tielle de longue du­rée, dit « ac­ti­vi­té ré­duite pour le main­tien en em­ploi ». Il per­met aux en­tre­prises confron­tées à une ré­duc­tion d’ac­ti­vi­té du­rable (ex. : au­to­mo­bile, aé­ro­nau­tique) de ré­duire l’ho­raire de tra­vail en contre­par­tie d’en­ga­ge­ments de main­tien de l’em­ploi, sous ré­serve de la conclu­sion d’un ac­cord col­lec­tif (d’éta­blis­se­ment, d’en­tre­prise, de groupe ou de branche éten­du).

Se­lon le mi­nis­tère du Tra­vail, ce dis­po­si­tif ou­vri­rait le 1er juillet 2020 et du­re­rait jusque mi-2022.

Sources. loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18 ;

Ord. 2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25

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