LE CHÔMAGE PARTIEL ADAPTÉ À LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Après avoir été renforcé durant la période de confinement, afin de soutenir les entreprises et éviter des suppressions d’emplois, le régime de l’activité partielle fait à nouveau peau neuve.

MODULATION SELON LES SECTEURS D’ACTIVITÉ

Depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020, le remboursement de l’état à l’employeur est modulé selon le secteur d’activité dont relève l’entreprise.

BAISSE DU REMBOURSEMENT PAR L’ÉTAT À L’EMPLOYEUR. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les textes d’application restent à paraître. Mais on sait déjà que l’état ne rembourserait plus l’employeur à 100 % (dans la limite de 4,5 SMIC). En d’autres termes, sachant que l’employeur doit obligatoirement verser au salarié une allocation égale à 70 % de son salaire brut de base, une partie de cette allocation resterait à sa charge. Pour le salarié, cela ne change rien : il doit toujours percevoir 70 % de son salaire brut de base, soit 84 % de son salaire net (100 % pour les salariés payés au SMIC). SAUF POUR CERTAINS SECTEURS. Un remboursement intégral de l’état serait temporairement maintenu pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture. Seraient aussi concernées les entreprises gurant sur une liste d’activités intervenant en amont ou aval de ces secteurs prioritaires ainsi que celles dont l’activité principale relève d’autres secteurs, qui implique l’accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie, à l’exclusion des fermetures volontaires.

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Autre nouveauté prévue : l’instauration d’un dispositif spéci que d’activité partielle de longue durée, dit « activité réduite pour le maintien en emploi ». Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable (ex. : automobile, aéronautique) de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif (d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche étendu).

Selon le ministère du Travail, ce dispositif ouvrirait le 1er juillet 2020 et durerait jusque mi-2022.

Sources. loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18 ;

Ord. 2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25