Le charme des vieilles pierres

RF Conseil - - Dossier -

Les ama­teurs de belles pierres for­te­ment im­po­sés ont le choix entre le dis­po­si­tif des Mo­nu­ments His­to­riques et le Mal­raux pour ré­duire leur fis­ca­li­té hors pla­fon­ne­ment glo­bal des niches fis­cales.

Le pre­mier dis­po­si­tif per­met de dé­duire du re­ve­nu im­po­sable une par­tie des charges fon­cières même si le bien est oc­cu­pé sous ré­serve de le conser­ver pen­dant au moins 15 ans. Si le bien est loué, ce sont les règles des re­ve­nus fon­ciers qui s’ap­pliquent sa­chant que les dé­fi­cits peuvent être im­pu­tés sur le re­ve­nu glo­bal sans li­mi­ta­tion par­ti­cu­lière.

Le ré­gime Mal­raux quant à lui offre une ré­duc­tion d’im­pôt à ceux qui ré­novent un lo­ge­ment si­tué dans cer­tains quar­tiers sau­ve­gar­dés, des quar­tiers an­ciens dé­gra­dés et des zones pro­té­gées. Pour en bé­né­fi­cier, le pro­prié­taire doit s’en­ga­ger à don­ner son bien en lo­ca­tion pour une du­rée mi­ni­male de 9 ans. La ré­duc­tion d’im­pôt ac­cor­dée est de 22 % ou 30 % des dé­penses sup­por­tées re­te­nues dans la li­mite de 400 000 € sur une pé­riode de 4 ans (ces dé­penses ne sont alors pas dé­duc­tibles des re­ve­nus fon­ciers).

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