RF Conseil

Le charme des vieilles pierres

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Les amateurs de belles pierres fortement imposés ont le choix entre le dispositif des Monuments Historique­s et le Malraux pour réduire leur fiscalité hors plafonneme­nt global des niches fiscales.

Le premier dispositif permet de déduire du revenu imposable une partie des charges foncières même si le bien est occupé sous réserve de le conserver pendant au moins 15 ans. Si le bien est loué, ce sont les règles des revenus fonciers qui s’appliquent sachant que les déficits peuvent être imputés sur le revenu global sans limitation particuliè­re.

Le régime Malraux quant à lui offre une réduction d’impôt à ceux qui rénovent un logement situé dans certains quartiers sauvegardé­s, des quartiers anciens dégradés et des zones protégées. Pour en bénéficier, le propriétai­re doit s’engager à donner son bien en location pour une durée minimale de 9 ans. La réduction d’impôt accordée est de 22 % ou 30 % des dépenses supportées retenues dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans (ces dépenses ne sont alors pas déductible­s des revenus fonciers).

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