Aider ses salariés sans cotiser
Je vais accorder une aide exceptionnelle à un salarié qui se retrouve en situation précaire du fait de la crise sanitaire. Puis-je passer cette somme en exonération de cotisations sociales ?
Les sommes ou les biens en nature accordés aux salariés par l’employeur ne sont exclus de l’assiette des cotisations que s’ils répondent à la notion de « secours ». Il faut donc que l’aide soit versée en raison d’une situation personnelle particulièrement digne d’intérêt, en fonction des besoins et des revenus de l’intéressé. Cette exonération découle uniquement de la situation individuelle des bénéficiaires (cass. civ., 2e ch., 12 mars 2020, n° 19-13341).