RF Conseil

Aider ses salariés sans cotiser

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Je vais accorder une aide exceptionn­elle à un salarié qui se retrouve en situation précaire du fait de la crise sanitaire. Puis-je passer cette somme en exonératio­n de cotisation­s sociales ?

Les sommes ou les biens en nature accordés aux salariés par l’employeur ne sont exclus de l’assiette des cotisation­s que s’ils répondent à la notion de « secours ». Il faut donc que l’aide soit versée en raison d’une situation personnell­e particuliè­rement digne d’intérêt, en fonction des besoins et des revenus de l’intéressé. Cette exonératio­n découle uniquement de la situation individuel­le des bénéficiai­res (cass. civ., 2e ch., 12 mars 2020, n° 19-13341).

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