Salarié britannique et Brexit
Mi-novembre 2020, j’ai embauché un salarié anglais. Sa période d’essai de 4 mois expire le 15 mars 2021, mais j’aimerais la renouveler. Dois-je respecter certaines nouvelles règles particulières en raison du Brexit ?
Non. Certes le droit de l’union européenne a cessé de s’appliquer à la Grande-bretagne le 31 décembre 2020 (date du Brexit). Mais cela ne change rien à vos droits et obligations à l’égard d’un salarié britannique embauché avant cette date. Vous êtes donc tenu par les trois conditions habituelles applicables au renouvellement d’une période d’essai : cette faculté doit être prévue à la fois par un accord de branche étendu applicable à votre entreprise et par le contrat de travail du salarié, qui doit accepter le renouvellement par écrit pendant la période d’essai initiale. En revanche, de nouvelles règles en matière de droit au séjour et autorisation de travail en France s’appliquent aux ressortissants britanniques depuis le 1er janvier 2021 : en tout état de cause, votre salarié anglais ne pourra plus travailler dans notre pays à partir du 1er octobre 2021 s’il ne détient pas un titre de séjour. A priori, puisqu’il habitait déjà en France avant le Brexit, il s’agira d’un titre de séjour spécifique « Accord de retrait » à demander en ligne sur le site dédié du ministère de l’intérieur avant le 1er juillet 2021. Soyez donc vigilant sur ce point si vous ne voulez pas risquer de sanctions pour travail dissimulé (salarié étranger en situation irrégulière).