AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Annule et remplace l’arrêté N2016003 suite à une erreur matérielle.

ARRETE N°2016-04 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’enquête publique conjointe sur le projet de révision du Plan d’occupation des Sols (P.O.S) en Plan Local d’urbanisme (P.L.U) de la Commune de VICQ et sur la modification du Périmètre des Monuments Historiques. A cet effet, M. Maurice BLOCH, domicilié 2, Clos des Merisiers, Guyancourt, (78280) Géomètre Expert Foncier DPLG ER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Guy POIRIER, domicilié 36, rue Auguste-renoir, Meulan-en-yvelines, (78250), Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts, a été désigné en qualité de commissaire suppléant,

par le Tribunal Administratif de Versailles.

L’enquête se déroulera à la mairie, du 20 octobre 2016 au 22 novembre 2016, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Jeudi 20 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 8 novembre de14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 17 novembre 16 h 00 à 19 h 00 Mardi 22 novembre de 14 h 00 à 17 h 00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du Plan d’occupation des Sols (P.O.S) en Plan Local d’urbanisme (P.L.U) de la Commune de VICQ et sur la modification du Périmètre des Monuments Historiques pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.