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ENQUÊTE PUBLIQUE
Il est rappelé que par arrêté municipal N°ARCOM/2016-52 en date du 9 septembre 2016, M. le maire de Rocheforten-yvelines a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de zonage d’assainissement de la commune, réalisée conformément à la loi sur l’eau.
A cet effet, M. Michel GARCIA ( M. Claude LAHITTE commissaire enquêteur suppléant) a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Rochefort-en-yvelines du 30 septembre 2016 au 4 novembre 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture :
Mardi et Jeudi de 9 h 00 - 11 h 30 et 15 h 00 - 17 h 00
Mercredi et Samedi de 9 h 00 à 11 h 30 Vendredi de 15 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Rochefort-en-yvelines - place des Halles - 78730 Rochefort-en-yvelines.
Des informatives relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site www.mairie-rochefortenyvelines.fr
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les :
Vendredi 30 septembre 2016 de 15 h 00 à 17 h 00
Samedi 15 octobre 2016 de 9 h 00 à 11 h 30
Vendredi 4 novembre 2016 de 15 h 00 à 17 h 00
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public.
Articles L. 143-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime La SAFER Île-de-france se propose de rétrocéder ou d’échanger ou de louer les biens fonciers ci-dessous désignés
Département des Yvelines (78) Commune de : Raizeux - 1 ha 74 a 50 ca Parcelle cadastrée : Le Fourneau : ZC-5. Ce bien figure en zone A du Plan Local d’urbanisme. Commune de : Adainville - 15 a 50 ca Parcelle cadastrée : La Nisoterie : ZE-35. Ce bien figure en zone ND du Plan d’occupation des Sols.
Le détail de la réglementation de la zone du document d’urbanisme peut être obtenu soit à l’adresse indiquée ci-après, soit sur l’avis affiché à la mairie de la commune où se situent les biens en question.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la SAFER,S elles sont priées de déposer leur candidature par écrit au plus tard le 20 octo-octo- brebre 2016. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération. SAFER Île-de-france - 19, rue d’anjou, 75008 PARIS
Tél. 01 42 65 28 42 - Fax 01.42.65.08.50 Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Mantes-la-ville du 09 septembre 2016, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société civile immobilière. Dénomination sociale : LOFLO. Siège social : 2, allée de Chantereine - 78711 Mantes-la-ville.
Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Capital social : 1 000 euros constitué d’apports en numéraire.
Gérance : M. Florian FILLION demeurant 6, rue de la Somme – 78200 Mantes-la-jolie.
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Versailles.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 1er septembre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 31, rue Saint Pierre, 57000 Metz, à compter du 15 septembre 2016, et de modifier l’acticle 4 des statuts en conséquence.
La société sera désormais immatriculée au RCS de Metz.
CONSTITUTION
Avis est donné en date du 1er octobre 2016 de la constitution d’une société :
Dénomination : GARAGE DU MOULIN A VENT
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social : 1 000 euros Siège social : 8, rue Jean Moulin, 78280 Guyancourt
Objet social : entretien, réparation, achat, vente auto et moto. Durée : 99 ans Président : M. Aurélien BONARD, demeurant 7 rue Philibert Delorme, 78280 Guyancourt.
Immatriculation au RCS. de Versailles.
AVIS DE CONSTITUTION
Avis de constitution d’une SARL dénommée : GÉNÉRATION SERVICES.
Siège social : 2, place de Touraine 78000 Versailles. Objet : services à la personne. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros. Gérance : Mme Ould KHERROUBI RACHIDA habitant 1, allée des Horticulteurs 78000 Versailles.
RCS de Versailles.