Un maire peut-il interdire une publicité ?

Que dit le code civil ? Un maire peut-il s’opposer à une campagne publicitaire ? Des élus d’aulnay- sous- Bois et d’angers ont promulgué des arrêtés municipaux interdisant la campagne nationale de pré

vention du VIH. Ainsi, d’un côté le ministère de la Santé veut agir pour la protection de la santé; de l’autre, des maires agitent les questions de l’ordre public et de la protection de l’enfance alors que certains de leurs administrés se plaignent.

Concrètement, les communes françaises vivent sur le fondement du principe de libre administration des collectivités territoriales. Elles peuvent donc prendre des décisions propres et qui, dans des circonstances précises et justifiées, peuvent s’opposer à l’autorité de l’etat. Pour autant, les villes ne peuvent agir n’importe comment. Une motivation juridique est nécessaire. Et dans le cas présent, l’interdiction ne doit pas être générale et absolue. En résumé, la publicité ne peut pas être bannie de la ville. À Aulnay et Angers, seuls les abords des écoles et les parcours des bus scolaires ont été concernés. Il faut également rappeler que le maire possède un pouvoir de police, lui permettant d’agir au titre de la protection de l’enfance. Dans le cas présent, il reviendra au tribunal administratif d’y répondre. Les publicités portent-elles atteinte à l’ordre public et à l’enfance ? Si oui, les arrêtés restent valables. Si non, ils peuvent être annulés.