Un maire peut-il in­ter­dire une pu­bli­ci­té ?

Toutes les Nouvelles (Rambouillet / Chevreuse) - - Le Dossier -

Que dit le code ci­vil ? Un maire peut-il s’op­po­ser à une cam­pagne pu­bli­ci­taire ? Des élus d’aul­nay- sous- Bois et d’an­gers ont pro­mul­gué des ar­rê­tés mu­ni­ci­paux in­ter­di­sant la cam­pagne na­tio­nale de pré

ven­tion du VIH. Ain­si, d’un cô­té le mi­nis­tère de la Santé veut agir pour la pro­tec­tion de la santé; de l’autre, des maires agitent les ques­tions de l’ordre pu­blic et de la pro­tec­tion de l’en­fance alors que cer­tains de leurs ad­mi­nis­trés se plaignent.

Concrè­te­ment, les com­munes fran­çaises vivent sur le fon­de­ment du prin­cipe de libre ad­mi­nis­tra­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Elles peuvent donc prendre des dé­ci­sions propres et qui, dans des cir­cons­tances pré­cises et jus­ti­fiées, peuvent s’op­po­ser à l’au­to­ri­té de l’etat. Pour au­tant, les villes ne peuvent agir n’im­porte comment. Une mo­ti­va­tion ju­ri­dique est né­ces­saire. Et dans le cas pré­sent, l’in­ter­dic­tion ne doit pas être gé­né­rale et absolue. En ré­su­mé, la pu­bli­ci­té ne peut pas être ban­nie de la ville. À Aul­nay et An­gers, seuls les abords des écoles et les par­cours des bus sco­laires ont été concer­nés. Il faut éga­le­ment rap­pe­ler que le maire pos­sède un pou­voir de po­lice, lui per­met­tant d’agir au titre de la pro­tec­tion de l’en­fance. Dans le cas pré­sent, il re­vien­dra au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif d’y ré­pondre. Les pu­bli­ci­tés portent-elles at­teinte à l’ordre pu­blic et à l’en­fance ? Si oui, les ar­rê­tés res­tent va­lables. Si non, ils peuvent être an­nu­lés.

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