Vos droits au quotidien

La chronique de Me Nicolas Perrault, avocat

Les familles recomposées sont de plus en plus courantes cependant, la procédure d’adoption simple de l’enfant du conjoint reste encore méconnue.

Cette procédure permet avant tout à la personne adoptée de conserver ses liens avec ses deux parents et d’y ajouter un nouveau lien avec le parent adoptant.

L’avantage majeur est donc que la personne adoptée héritera tant de sa famille d’origine que de sa famille adoptive.

Adopter l’enfant de son conjoint suppose de remplir trois conditions cumulatives, à savoir : être marié avec le parent de l’enfant (aucune condition de durée n’étant requise) ; être âgé d’au moins dix ans de plus que l’enfant (sauf dérogation accordée par le juge) ; avoir recueilli le consentement des deux parents de l’enfant.

Sur ce dernier point, le consentement de l’époux est absolument nécessaire.

En revanche, si l’autre parent refuse de consentir à l’adoption simple, le tribunal pourra tout de même prononcer l’adoption s’il juge ce refus abusif.

Il convient de souligner qu’il n’existe aucune condition d’âge concernant l’enfant à adopter. Simplement, lorsque celui-ci est âgé de plus de 13 ans, son accord devra impérativement être recueilli par un notaire. De plus, l’enfant âgé de plus de 18 ans devra choisir s’il souhaite ou non adjoindre à son nom de famille d’origine le nom de l’adoptant.

En pratique, la demande d’adoption simple devra être présentée sous forme de requête devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’adoptant.

L’adoption sera alors prononcée par le tribunal dans un délai de six mois à compter du dépôt de la requête après vérification que l’ensemble des conditions légales sont remplies, que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et que celleci n’est pas de nature à compromettre la vie familiale lorsque l’adoptant a d’ores et déjà des descendants.

C’est pourquoi il est fortement conseillé de recueillir les attestations des enfants de l’adoptant mais également les attestations des conjoints et enfants de l’adopté afin de démontrer au tribunal que la procédure ainsi engagée est acceptée par tous et constitue la consécration de la vie familiale construite au fil des années.

S’agissant des conséquences de l’adoption simple, il convient de souligner que si celle-ci permet à l’enfant adopté de cumuler les liens de parenté avec sa famille d’origine et sa famille adoptive, elle a, en contrepartie, pour effet de créer des obligations alimentaires entre l’adopté et l’adoptant, et ce de manière réciproque.

De plus, le parent adoptant deviendra titulaire de l’autorité parentale avec son époux, même si seul ce dernier en conservera l’exercice.

En résumé, l’adoption simple permet à un époux de consacrer le lien affectif créé et construit avec l’enfant de son conjoint pendant de nombreuses années en faisant naître un véritable lien familial, créateur de droits et de devoirs entre le nouveau parent et l’enfant.

Attention, l’adoption ne pourra être révoquée que par le tribunal, et ce pour des motifs graves… Alors réfléchissez avant de vous engager !