Vos droits au quotidien

La chronique de Me Nicolas Perrault, avocat

Si posséder un animal procure beaucoup de satisfactions, en revanche peu de propriétaires sont réellement conscients des conséquences juridiques pouvant en découler. En effet, tout gardien d’un animal quelconque, à l’exception des animaux sauvages, peut voir sa responsabilité civile engagée à la suite d’un dommage commis sur autrui.

Le propriétaire de l’animal est présumé gardien de son compagnon. Toutefois, en cas de litige, le juge peut constater un transfert de la garde. Le principal critère retenu sera alors celui de la durée de ce transfert. Il faut bien entendu exclure la fuite de l’animal comme une cause exonératoire de responsabilité. Les tribunaux considèrent habituellement qu’une garde occasionnelle de plusieurs jours emporte transfert, contrairement au simple fait de se proposer, par exemple, pour promener l’animal de son voisin sur une courte durée. Il y a toutefois transfert de la garde, et donc de la responsabilité du fait de l’animal, pour toute sollicitation d’un professionnel quelle qu’en soit la durée.

La responsabilité du fait de l’animal sous sa garde est de plus dite « de plein droit » . Cette mention spécifie donc que la responsabilité du gardien pourra ainsi être recherchée par la victime pour tout fait dommageable de l’animal sans qu’aucune faute de la part du gardien ne soit caractérisée. Il s’agit donc d’un régime lourd étant donné que la simple existence d’un fait dommageable permet d’engager la responsabilité du gardien.

Tout n’est cependant pas perdu pour un maître dont l’animal aurait causé un dommage. En effet, il existe des causes d’exonérations possibles pour ce dernier qui ne sont pas à négliger. Le gardien pourra ainsi faire valoir qu’il n’a pas manqué à son obligation de sécurité et que la cause du dommage revêt, par exemple, les caractéristiques de la force majeure (extériorité, irrésistibilité et imprévisibilité). Appréciée de manière stricte, une faute de la victime pourra éventuellement servir de cause d’exonération à condition de présenter les caractères d’impré- visibilité et d’irrésistibilité.

Ainsi, il a été jugé que la victime qui avait pénétré sur une propriété privée, étant pourtant avertie de la dangerosité de l’animal, n’avait pas commis de faute de nature à exonérer le gardien de sa responsabilité.

Toutefois, la responsabilité du fait des animaux ne se borne pas au simple volet de la responsabilité civile. Le gardien peut en effet voir engagée sa responsabilité pénale suite à un fait dommageable commis par son animal. Cependant la condamnation du gardien à une peine est soumise à des conditions plus strictes que pour l’engagement de sa responsabilité civile. Il est donc nécessaire de prouver à l’encontre du gardien une faute comme un manquement à une obligation de sécurité ( article 121-3 du Code pénal).

En résumé : être bien conscient des conséquences juridiques du comportement de son animal et penser à bien s’assurer avant de trouver un compagnon domestique !