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La chro­nique de Me Ni­co­las Per­rault, avo­cat

Si pos­sé­der un ani­mal pro­cure beau­coup de sa­tis­fac­tions, en re­vanche peu de pro­prié­taires sont réel­le­ment conscients des consé­quences ju­ri­diques pou­vant en dé­cou­ler. En ef­fet, tout gar­dien d’un ani­mal quel­conque, à l’ex­cep­tion des ani­maux sau­vages, peut voir sa res­pon­sa­bi­li­té ci­vile en­ga­gée à la suite d’un dom­mage com­mis sur au­trui.

Le pro­prié­taire de l’ani­mal est pré­su­mé gar­dien de son com­pa­gnon. Tou­te­fois, en cas de li­tige, le juge peut consta­ter un trans­fert de la garde. Le prin­ci­pal cri­tère re­te­nu se­ra alors ce­lui de la du­rée de ce trans­fert. Il faut bien en­ten­du ex­clure la fuite de l’ani­mal comme une cause exo­né­ra­toire de res­pon­sa­bi­li­té. Les tri­bu­naux consi­dèrent ha­bi­tuel­le­ment qu’une garde oc­ca­sion­nelle de plu­sieurs jours em­porte trans­fert, contrai­re­ment au simple fait de se pro­po­ser, par exemple, pour pro­me­ner l’ani­mal de son voi­sin sur une courte du­rée. Il y a tou­te­fois trans­fert de la garde, et donc de la res­pon­sa­bi­li­té du fait de l’ani­mal, pour toute sol­li­ci­ta­tion d’un pro­fes­sion­nel quelle qu’en soit la du­rée.

La res­pon­sa­bi­li­té du fait de l’ani­mal sous sa garde est de plus dite « de plein droit » . Cette men­tion spé­ci­fie donc que la res­pon­sa­bi­li­té du gar­dien pour­ra ain­si être re­cher­chée par la vic­time pour tout fait dom­ma­geable de l’ani­mal sans qu’au­cune faute de la part du gar­dien ne soit ca­rac­té­ri­sée. Il s’agit donc d’un ré­gime lourd étant don­né que la simple exis­tence d’un fait dom­ma­geable per­met d’en­ga­ger la res­pon­sa­bi­li­té du gar­dien.

Tout n’est ce­pen­dant pas per­du pour un maître dont l’ani­mal au­rait cau­sé un dom­mage. En ef­fet, il existe des causes d’exo­né­ra­tions pos­sibles pour ce der­nier qui ne sont pas à né­gli­ger. Le gar­dien pour­ra ain­si faire va­loir qu’il n’a pas man­qué à son obli­ga­tion de sé­cu­ri­té et que la cause du dom­mage re­vêt, par exemple, les ca­rac­té­ris­tiques de la force ma­jeure (ex­té­rio­ri­té, ir­ré­sis­ti­bi­li­té et im­pré­vi­si­bi­li­té). Ap­pré­ciée de ma­nière stricte, une faute de la vic­time pour­ra éven­tuel­le­ment ser­vir de cause d’exo­né­ra­tion à condi­tion de pré­sen­ter les ca­rac­tères d’im­pré- vi­si­bi­li­té et d’ir­ré­sis­ti­bi­li­té.

Ain­si, il a été ju­gé que la vic­time qui avait pé­né­tré sur une pro­prié­té pri­vée, étant pour­tant aver­tie de la dan­ge­ro­si­té de l’ani­mal, n’avait pas com­mis de faute de na­ture à exo­né­rer le gar­dien de sa res­pon­sa­bi­li­té.

Tou­te­fois, la res­pon­sa­bi­li­té du fait des ani­maux ne se borne pas au simple vo­let de la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. Le gar­dien peut en ef­fet voir en­ga­gée sa res­pon­sa­bi­li­té pé­nale suite à un fait dom­ma­geable com­mis par son ani­mal. Ce­pen­dant la condam­na­tion du gar­dien à une peine est sou­mise à des condi­tions plus strictes que pour l’en­ga­ge­ment de sa res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. Il est donc né­ces­saire de prou­ver à l’en­contre du gar­dien une faute comme un man­que­ment à une obli­ga­tion de sé­cu­ri­té ( ar­ticle 121-3 du Code pé­nal).

En ré­su­mé : être bien conscient des consé­quences ju­ri­diques du com­por­te­ment de son ani­mal et pen­ser à bien s’as­su­rer avant de trou­ver un com­pa­gnon do­mes­tique !

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