Qui et combien ?

C’est l’une des mesures emblématiques du projet de loi de la moralisation de la vie publique : la suppression progressive (jusqu’au 1er janvier 2024) de la réserve parlementaire.

La réserve parlementaire existe en France depuis une ordonnance du 2 janvier 1959 à l’assemblée nationale et depuis 1988 au Sénat. Il s’agit en fait d’un ensemble de subventions d’état votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Grâce à cette réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par les collectivités locales, et des activités menées par des associations.

Lors de son mandat, François Hollande, suite notamment à l’affaire Cahuzac, avait décidé de mettre fin à une certaine opacité entourant la réserve parlementaire. Chaque année, environ 90 millions d’euros sont ainsi mis à disposition des députés et quelque 58 millions pour les sénateurs. Désormais, la liste de la répartition des réserves parlementaires est publiée sur le site Internet de l’assemblée nationale.

Répartition

Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut ainsi proposer l’attribution de subventions à hauteur d’environ 130 000 € (le montant dépend de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique). Les membres du Bureau de l’assemblée nationale disposent eux d’une réserve de 140 000 €. Quant aux vice-présidents, questeurs, présidents de groupes et de commissions, ils ont 260 000 € ; le président de l’assemblée nationale est lui doté de 520 000 €.

Si les députés ont voté largement pour la suppression de la réserve parlementaire, les sénateurs eux, n’ont pas validé le projet de loi lors de la commission mixte paritaire réunie le 1er août dernier. L’assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à une lecture définitive du texte le mercredi 9 août.