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La chro­nique de Me Ni­co­las Per­rault, avo­cat

Chan­ge­ment de pré­nom : une pro­cé­dure sim­pli­fiée

Dans une so­cié­té où l’iden­ti­fi­ca­tion est pri­mor­diale, être en ac­cord avec son pré­nom pa­rait es­sen­tiel. Ain­si, si le choix du pré­nom est fait li­bre­ment par les pa­rents, le droit laisse ou­verte la porte à son chan­ge­ment tout au long de la vie. Une loi du 18 no­vembre 2016 vient sim­pli­fier cette pro­cé­dure.

Cette ré­forme ne concerne que la pro­cé­dure de chan­ge­ment de pré­nom lais­sant ain­si en place le par­cours tor­tueux vi­sant à chan­ger de nom de fa­mille, élé­ment fon­da­men­tal de l’iden­ti­fi­ca­tion of­fi­cielle de la per­sonne. Il s’agit donc ici de dé­ju­di­cia­ri­ser le chan­ge­ment de pré­nom le ren­dant ain­si plus ac­ces­sible et plus ra­pide pour le jus­ti­ciable.

Con­crè­te­ment le juge aux af­faires fa­mi­liales est rem­pla­cé par l’of­fi­cier d’etat ci­vil de la mai­rie du lieu de nais­sance ou de ré­si­dence de la per­sonne et ce afin de per­mettre le désen­gor­ge­ment des tri­bu­naux. Cette pro­cé­dure ne né­ces­site pas la pré­sence d’un avo­cat qui était in­dis­pen­sable de­vant le tri­bu­nal de grande ins­tance au­pa­ra­vant.

Ce­pen­dant, seule la pro­cé­dure en tant que telle est mo­di­fiée, la condi­tion de fond du « mo­tif d’in­té­rêt lé­gi­time » étant in­chan­gée. Ce cri­tère peut ain­si re­vê­tir dif­fé­rentes formes comme la vo­lon­té de se dé­par­tir d’un pré­nom pu­re­ment fan­tai­siste. Il est ici amu­sant de consta­ter l’ima­gi­na­tion dont ont pu faire preuve les pa­rents, pou­vant ain­si consti­tuer le­dit mo­tif d’in­té­rêt lé­gi­time.

On peut en­core ci­ter la vo­lon­té d’ob­te­nir un pré­nom en ac­cord avec sa re­li­gion ou bien celle de se dé­par­tir d’un pré­nom cor­res­pon­dant gé­né­ra­le­ment au sexe op­po­sé, ces deux mo­ti­va­tions ayant pu être consi­dé­rées comme jus­ti­fiant le chan­ge­ment de pré­nom. Il est ce­pen­dant im­por­tant de sou­li­gner qu’il n’existe pas de dé­fi­ni­tion ar­rê­tée de ce mo­tif d’in­té­rêt lé­gi­time, toute la­ti­tude étant dé­sor­mais lais­sée à l’ap­pré­cia­tion de l’of­fi­cier d’etat ci­vil.

Tou­te­fois, si la ré­cente ré­forme pré­voit la dé­ju­di­cia­ri­sa­tion de la pro­cé­dure, celle-ci n’est bien que par­tielle. En ef­fet le jus­ti­ciable pour­ra for­mer un re­cours en cas de dé­ci­sion de re­fus évi­tant ain­si toute dé­ci­sion ar­bi­traire. Il est en ef­fet pré­vu que l’of­fi­cier d’etat ci­vil sou­mette au pro­cu­reur de la Ré­pu­blique toute de­mande qu’il es­time in­fon­dée pour que ce der­nier l’exa­mine à son tour. S’il vient à confir­mer le re­fus du chan­ge­ment de pré­nom, le jus­ti­ciable peut alors sai­sir le juge aux af­faires fa­mi­liales pour que ce­lui­ci sta­tue sur sa de­mande. En cas de dé­ci­sion fa­vo­rable, celle-ci est trans­mise par le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique à l’of­fi­cier d’etat ci­vil pour ins­crip­tion au re­gistre de l’etat ci­vil.

At­ten­tion, il est à no­ter que pour tout chan­ge­ment de pré­nom d’un en­fant de plus de 13 ans, le consen­te­ment per­son­nel de ce der­nier à la pro­cé­dure est de mise. Il semble tou­te­fois im­por­tant de sou­li­gner que bien sou­vent tout ce­la peut être évi­té en n’ap­pe­lant pas ses ju­meaux Fraise et Nu­tel­la !

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