Vos droits au quotidien

La chronique de Me Nicolas Perrault, avocat

Un voisin trop bruyant : que faire ?

Peu nombreux sont ceux qui n’ont pas été confrontés aux aléas du voisinage. Le quotidien des tribunaux est rempli de ces querelles infinies.

Les relations entre divers occupants d’un même immeuble sont généralement gouvernées par plusieurs types de règles : la copropriété et son règlement ; dans l’hypothèse de la location, celles relatives aux baux d’habitation et enfin la responsabilité pour inconvénients excessifs de voisinage.

Autrefois abordée sous un angle purement foncier (mitoyenneté, servitudes, etc…), le principe est aujourd’hui parfaitement clair et se résume en une phrase : « Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage ». Mais comment agir face à un voisin trop bruyant ?

Il sera alors nécessaire que le trouble ou l’inconvénient excessif de voisinage soit bien caractérisé et corresponde à l’aggravation d’un état.

Le non-respect du règlement de copropriété, s’il peut constituer un manquement contractuel, ne constitue pas en lui-même un dommage si la preuve de ce dernier n’est pas rapportée. La gêne occasionnée ne doit pas seulement exister, il faut encore qu’elle soit dommageable.

La jurisprudence considère alors que le dommage doit s’apprécier in concreto, c’est-à-dire en tenant compte des circonstances (lieu, ancienneté de l’immeuble, tolérances, niveau de bruits, etc…). Le locataire victime d’un voisin trop bruyant et d’un dommage clairement démontré disposera alors d’une double action contre l’auteur des troubles et contre son bailleur au titre du respect des dispositions du bail. Une cour d’appel a ainsi pu condamner un propriétaire qui avait manqué à son obligation d’assurer à son locataire une jouissance paisible des lieux loués en raison des troubles imputables à un colocataire tenancier de bar.

Le même exemple existe à propos d’une activité d’école de danse dont le bruit provoqué était très largement supérieur au maximum requis, l’expert ayant par ailleurs constaté que l’isolation des planchers était médiocre.

Récemment, la Cour de cassation a même autorisé un propriétaire à rechercher directement la responsabilité du locataire auteur d’un trouble anormal de voisinage (insultes, tapages nocturnes, dégradations sur les parties communes) en raison de plaintes reçues des autres locataires.

Le locataire perturbateur s’exposera alors à la résiliation de son bail. En pratique, l’envoi d’une mise en demeure préalable à l’auteur du trouble est recommandé. Un rapport technique établissant la réalité des nuisances sonores, un constat d’huissier et des témoignages pourront utilement servir de fondement à une éventuelle action en justice.

Il pourra alors être fait injonction au responsable par le tribunal de cesser d’importuner son voisinage, d’effectuer éventuellement sous astreinte les travaux indispensables et la condamnation pourra porter sur le versement de dommages-intérêts pour compenser le dommage subi jusqu’à la disparition du trouble.

N’oublions pas également la médiation, autre solution de règlement du conflit.

À ce titre, un service de lutte animalière intervient occasionnellement, sur demande des acteurs aéroportuaires, dans les trois aérodromes gérés par Aéroports de Paris dans les Yvelines (Chavenay, Saint-cyr-l’ecole et Toussus-le-noble).

Des équipes d’effaroucheurs sont déployées pour répondre à ce risque. Une profession qui a énormément évolué ces trente dernières années. « L’utilisation de faucons n’est plus employée que dans certains aé- rodromes militaires, comme Villacoublay » , explique Bruno Simonet, responsable du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des Aéronefs (SSLIA) chez Paris Aéroport.

Le risque animalier est estimé en fonction du terrain d’aviation.

Sur les aérodromes yvelinois, les moyens déployés ne sont donc pas les mêmes qu’à ParisOrly et Paris-charles-de-gaulle, qui disposent d’un service de lutte animalière à temps plein.

Une collision aviaire avait cependant été recensée en 2016 à Toussus-le Noble, ne faisant aucune victime.

« C’est un très gros risque, autrement on ne mettrait pas tous ces moyens dans la formation de personnels ou l’achat de matériel. S’il est ingéré, un oiseau peut endomager ou détruire le réacteur, estime Bruno Simonet. C’est au décollage que le risque est le plus fort. »

De nouveaux dispositifs sont donc utilisés pour tenir à bonne distance des pistes les oiseaux, principale source de nuisance pour la bonne gestion du trafic aérien, mais aussi les rongeurs, les lapins ou des mammifères de plus forte corpulence. « Si vous avez un sanglier sur les pistes à l’atterrissage c’est compliqué à gérer, même si le but n’est clairement pas de les anéantir » , estime ce dernier.

Trente minutes avant et après le coucher du soleil (des horaires basés sur le ’’jour aéronautique’’), des pompiers d’aéroport, formés en ornithologie et détenteurs du permis de chasse, passent sur les pistes avec des effaroucheurs mobiles. Leurs 4X4 sont équipés de haut-parleurs imitant à merveille le cri des rapaces, et de moyens pyrotechniques. Des fusées détonantes, crépitantes ou longue distance, explosant à environ 300 m du sol, complètent leur attirail.

En complément à ces dispositifs de prévention, la tonte des espaces verts est déterminante. Tout est fait pour que le terrain soit le moins accueillant possible pour les animaux.

À proximité immédiate des pistes, l’herbe est fauchée à 10 cm du sol, afin que rapaces, prédateurs et rongeurs ne s’y réfugient pas.

Les terrains les plus éloignés des pistes sont eux fauchés entre 20 cm et 40 cm afin de dissuader les oiseaux vivant en communauté de se poser dans les herbes hautes. La menace numéro 1 ? « Les étourneaux sont une race compliquée à

Sept rapaces veillent sur la base aérienne militaire 107 de Villacoublay, qui dispose d’une fauconnerie depuis 1988. Les fauconniers qui s’occupent de leur socialisation ont pour mission d’éloigner durablement oiseaux et autres mammifères de la piste de décollage. Le faucon pèlerin, par exemple, lorsqu’il chasse en ’’piqué’’, peut atteindre les 400 km/h. C’est l’oiseau le plus rapide du règne animal. Lorsqu’ils partent en mission, les rapaces sont équipés d’émetteurs, et culminent ainsi à une hauteur de 300 à 500m au-dessus du sol. « L’usage de faucons nous permet d’instaurer un climat d’insécurité pour les oiseaux, afin d’éviter qu’ils ne fassent leur nid sur la plateforme » , explique Emmanuel, fauconnier et personnel civil de la Défense sur la base. Il est épaulé dans sa mission par quatre militaires techniciens de la Section de prévention du péril animalier (SPPA). time Bruno Simonet.