Vos droits au quotidien

La chronique de Me Nicolas Perrault, avocat

Travailler chez soi, c’est possible !

Réduction du temps de trajet, qualité de vie, aménagement du temps de travail, flexibilité, diminution du stress, augmentation de la productivité, diminution de l’absentéisme… autant de raisons qui rendent le télétravail attractif tant pour le salarié que pour l’employeur.

L’arrivée du télétravail en France remonte au 19 juillet 2005, mais il a fallu attendre la loi Warsmann du 22 mars 2012 pour que la réglementation applicable au télétravail soit introduite dans le Code du travail aux articles L.1222-9 à L.1222-11.

Toutefois, avec seulement 2 % de salariés exerçant en télétravail, la France est loin derrière les pays scandinaves ou anglo-saxons.

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui a vu le jour grâce à la digitalisation et à la numérisation, et qui permet à un salarié de travailler hors des locaux de son entreprise, (par exemple depuis son domicile) à l’aide des technologies de l’information et de la communication (ordinateur, internet…).

Dans la majorité des cas, les télétravailleurs sont salariés de l’entreprise, et le recours au télétravail ne constitue qu’un aménagement dans l’exécution de leur contrat de travail. Il est souvent encadré par un accord collectif au niveau de l’entreprise ou de la branche d’activité.

Mais, dans tous les cas, il est indispensable qu’un accord spécifique existe entre le salarié et son employeur. Le recours au télétravail peut être de l’initiative tant du salarié que de l’employeur, en revanche, il n’est pas possible de l’imposer. Le refus du salarié de passer en télétravail ne constitue pas un motif de rupture de son contrat de travail, et l’ordre donné à un salarié de travailler à son domicile constitue une modification unilatérale de son contrat de travail l’autorisant à prendre acte de la rupture du contrat, laquelle s’analysera en un licenciement.

Salariés et employeurs pourront solliciter le retour à l’exécution du contrat dans les locaux de l’entreprise à tout moment.

En tout état de cause, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et obligations que tout salarié dans l’exécution de son contrat de travail (notamment concernant la rémunération, la durée de travail, les congés payés, le droit à la formation…).

Outre les obligations en matière de prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (matériel, abonnement) l’employeur devra être particulièrement vigilant aux conditions de travail de son salarié et respecter certaines obligations supplémentaires en matière de santé et sécurité au travail.

En effet, bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il présente toutefois des risques pour le salarié télétravailleur : isolement dû à l’absence de lien social, sentiment de solitude, non-respect de la vie privée, confusion entre environnement professionnel et personnel.

De même, le salarié reste tenu vis-à-vis de son employeur d’une obligation de loyauté et à un devoir de vigilance sur les données reçues et conservées à son domicile.

Alain Juppé

Fiscalité. Réduire les impôts de 28 Md€. 21 Md€ de baisses sur les entreprises et 7 Md€ de baisses nettes sur les ménages (suppression de L’ISF) (…)

35 heures (temps de travail). La durée du travail sera fixée par négociation dans les entreprises (de 36 à 39 heures, payées de 36 à 39).

Emploi. Le coût du travail est trop élevé et le droit social est trop complexe. Les charges sociales seront réduites de 10 Md€ supplémentaires, et baissées à zéro au niveau du SMIC pour favoriser l’embauche des moins qualifiés. Le droit social sera assoupli : suppression du compte-pénibilité (…) sécurisation de la rupture du CDI.

Entreprises. L’impôt sur les sociétés sera réduit (22%). Le taux de L’IS sera ramené pendant le quinquennat à 30%, et 24% pour les PME. Les charges sociales seront réduites de 10 Md€ (…)

Finances publiques et réformes de l’etat. Baisse de la dépense publique (entre 85 et 100 Md€), l’etat (25 à 30 Md€, dont près de 10 Md€ grâce à la suppression de 200 000 emplois publics) et les collectivités locales (10 à 15 Md€).

Europe. Relancer le couple franco-allemand (…) Revoir les règles et les moyens de contrôle de la zone Schengen, en développant significativement le corps de garde-frontières européen qui a récemment remplacé Frontex.

Effectifs fonction publique. Réduire de 250 000 à 300 000 le nombre de fonctionnaires sur la durée du quinquennat. Ces baisses d’effectifs ne concerneront pas l’éducation, la police, la justice et la défense.

Retraites. L’âge de départ à la retraite sera relevé à 65 ans en 2026 (62 ans en 2017, 63 ans en 2020, 64 ans en 2023, 65 ans en 2026) et les retraites seront alignées dans le public et le privé. Tout fonctionnaire embauché à partir de 2018 sera rattaché au régime de retraites du privé.

Sécurité et justice. Mettre 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires sur le terrain d’ici à la fin du quinquennat, pour moitié par recrutement, pour moitié par redéploiement. Aligner les règles de la légitime défense des policiers sur celles des gendarmes (…) Construire 10 000 places de prison supplémentaires pendant le quinquennat.

Laïcité. Créer un code de la laïcité contenant l’ensemble des règles d’ordre public à respecter et définissant ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Créer un délit d’entrave à la laïcité dans les services publics pour sanctionner son non-respect.

Education. Donner plus d’autonomie aux établissements, en confiant (sur la base du volontariat) la gestion de la dotation horaire (DGH) à un conseil d’établissement… Concentrer les moyens existants sur le premier cycle (maternelle et primaire) pour réduire fortement le nombre d’élèves par classe. Revaloriser le statut des enseignants du primaire (…)

Famille. Baisser l’impôt des familles des classes moyennes, relever dès 2017 le quotient familial de 1 500 à 2 500 euros par demi-part. Rétablir le versement de la prime à la naissance dès le 7e mois de grossesse pour aider les familles à accueillir leur enfant. Augmenter le plafond des donations des grands-parents pour leurs petits-enfants (…)

Environnement. (…) S’engager pour qu’émerge un nouveau modèle de croissance, sobre en ressources et circulaire. Réaffirmer l’importance cruciale de l’énergie nucléaire pour la France. L’objectif absurde consistant à ramener à 50% le nucléaire dans la production d’électricité sera supprimé. Engager un programme d’équipement solaire.

Agriculture. Réorienter la Politique agricole commune (PAC) pour mieux soutenir les producteurs, en développant un mécanisme d’assurance qui les protège contre les fluctuations des marchés. (…) Repenser le statut des exploitations agricoles pour les considérer enfin comme des entreprises.