Les mesures phares

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte interdit à l’état, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’usage des pesticides dans les espaces verts publics et la vente en libre-service aux particuliers, à l’exception des produits de bio-contrôle et produits utilisables en agriculture biologique. De même la vente en libre-service des pesticides dans les jardineries est interdite.

Seuls les produits de biocontrôle, les produits à faibles risques et les produits utilisables en agriculture biologique peuvent être utilisés par les collectivités (ainsi que l’etat et ses établissements publics) pour l’entretien de leurs espaces verts, de leurs forêts, de leurs voiries ou de leurs promenades accessibles au public.

La plupart ne prennent pas les précautions nécessaires pour se protéger, au moment du traitement ou après, par méconnaissance des risques de contamination. Pourtant, certains produits peuvent être dangereux, comme le démontre le classement du glyphosate (substance active du Roundup de Monsanto) comme «cancérigène possible » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

A partir du 1er septembre 2018, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes sera interdite. Il en sera de même pour les semences traitées avec ces produits. Des dérogations seront possibles jusqu’au 1er juillet 2020, mais uniquement à travers un arrêté ministériel qui ne pourra être pris sans une analyse bénéfice – risque réalisée par l’anses.

À compter du 1er janvier 2019, l’interdiction d’usage des pesticides sera généralisée aux particuliers. Les services de l’etat, les agences de l’eau, l’agence Française pour la Biodiversité ont accompagné les collectivités afin d’anticiper l’interdiction d’employer des pesticides pour l’entretien des espaces verts. Malgré les actions françaises qui ont conduit l’union européenne à mettre en place un moratoire partiel sur trois substances néonicotinoïdes, les usages des néonicotinoïdes continuent d’augmenter en France, avec une utilisation de plus en plus massive par les agriculteurs (+24% entre 2013 et 2015, de 380 tonnes à 470 tonnes). 1er juillet 2020. interdiction totale des néonicotinoïdes.