Le taux de la taxe foncière ne bougera pas

▲ La taxe foncière sur les propriétés bâties. Il n’y aura pas de nouvelle hausse (elle fut terrible +66 %) pour 2017. L’assemblée départementale s’est prononcée sur le taux de 12,58 %. Pierre Bédier, son président, fait rappeler que le taux moyen national de référence de la TFPB pour les départements d’ile-de-france (hors Paris), en 2016, s’élevait à 12,73 %. « Le département des Yvelines conserve donc l’un des taux les plus bas de France, et d’ile-deFrance (hors Paris) juste derrière les Hauts-de-seine (7,08 %) ». Philippe Brillault a voté contre estimant qu’il « fallait rendre l’argent aux Yvelinois ».

▲ Védecom. Le département des Yvelines finance à hauteur de 20 millions d’euros l’institut Védecom notamment dans le cadre de projets de recherche & développement pour la filière de la mobilité individuelle durable. Il a soutenu son implantation sur le plateau de Satory (Versailles) avec la création, en juillet 2015, d’une SEM Patrimoniale ayant vocation à porter le projet immobilier.

▲ Contrats départementaux.

Plusieurs réalisations d’opérations sur les espaces publics, le patrimoine bâti et l’environnement sont projetées. Les contrats ruraux sont mis en oeuvre dans les collectivités de plus de 2 000 habitants du département, soit 105 communes et les 13 EPCI à fiscalité propre du département.

Quatre contrats

L’assemblée départementale a voté quatre contrats pour les communes suivantes à hauteur de 1 868 444 € :

Commune d’élancourt ( 450 000 €). La commune d’élancourt a sollicité le soutien du Département au titre des Contrats départementaux pour financer 3 opérations :

- réhabilitation de la maison de quartier de la Villedieu.

- réhabilitation de la maison de quartier de l’agiot.

- Réhabilitation des vestiaires du stade Guy-boniface.

Commune de Guyancourt (525 000 €). La commune de Guyancourt a sollicité le soutien du Département au titre des Contrats départementaux pour financer 3 opérations dont le coût total s’élève à 1 633 540 €.

- Restructuration de la cantine de l’école Zetkin.

- Création de 3 salles de classes à l’école Zetkin.

- Réaménagement du square de Boulingrin et de la place Seurat.

Commune de Plaisir (450 000 €). La commune de Plaisir a sollicité le soutien du Département au titre des Contrats départementaux pour financer 3 opérations dont le coût total s’élève à 3 804 750 €.

- Restructuration du conservatoire et création du pôle administratif.

- Réhabilitation des espaces d’exposition.

- Création d’un tiers-lieu, pôle culturel numérique.

Commune du Mesnil-saintDenis (443 444 €). La commune du Mesnil-saint-denis a sollicité le Département au titre des Contrats départementaux pour financer trois opérations dont le coût total s’élève à 2 580 309 €.

- Création d’un centre de loisirs.

- Construction d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM).

- Construction d’un accueil enfants/parents.

▲ Plan numérique des collèges. Le Département, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Numérique des Collèges (PNC), voté par l’assemblée départementale le 17 avril 2015, fixait un cadre d’action en vue de raccorder les 116 collèges à l’internet à très haut débit dans le cadre d’un Groupe Fermé d’utilisateurs (GFU) constitué avec le rectorat de Versailles, sur la base du réseau de fibre optique départemental. Ces travaux de raccordement sont des conditions préalables au développement de nouvelles pédagogies numériques. Ainsi raccordés, les collèges bénéficieront du très haut débit (THD) et pourront donc appliquer ce nouveau cadre éducatif. 27 collèges ont fait l’objet de travaux en 2015, sous maîtrise d’ouvrage départementale, pour être raccordés au réseau de la régie Yvelines Entreprises Numériques. Par délibération du 18 décembre 2015, le conseil départemental a décidé de verser une subvention de 765 000 euros à la régie Yvelines Entreprises Numériques pour le raccordement de 35 nouveaux collèges en 2016.

Les élus du conseil départemental des Yvelines ont voté à la majorité le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties identique à celui de 2016 : 12,58 %. Ils ont voté le développement de la fibre notamment dans le Sud-yvelines.