La bonne note de la chambre régionale des comptes

Il est rare de trouver des rapports positifs de la chambre régionale des comptes. Hormis ceux sur les comptes des communes de Saint-germain-enlaye et de Rambouillet, peutêtre. Sur 80 pages pas toujours digestes, la CRC a travaillé sur l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier du Département, exercices 2011 et suivants.

Dans sa synthèse, la chambre rappelle que « les dépenses sociales directes concernées correspondent aux quatre dispositifs principaux d’aide sociale dont les départements ont la charge : les allocations du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu minimum d’insertion (RMI), l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, y compris les dépenses d’hébergement ».

Plus loin, elle explique : « Le département des Yvelines a globalement subi l’effet de ciseaux sur sa section de fonctionnement, lié à l’effet conjugué de la baisse des dotations de l’etat et de l’augmentation des dépenses, notamment des dépenses sociales, depuis 2011. Il a cependant agi sur ses recettes, notamment sa fiscalité, et sur ses dépenses sociales, pour en limiter l’effet. »

Selon les comptables de la chambre régionale des comptes, le département a fortement infléchi sa politique d’insertion, « en mettant en place des mesures d’organisation, de suivi et de contrôle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ». C’est le groupement d’intérêt public Activit’y qui a agi dans ce domaine en faisant en sorte de « mieux accompagner le retour à l’emploi de ses bénéficiaires ». Si la CRC parle d’un manque de lisibilité des actions menées - elle recommande un schéma directeur de l’insertion précisant le rôle de chaque service concerné - elle précise que le département a connu une « baisse du nombre de bénéficiaires du RSA en 2016 ».

Concernant les mesures s’adressant aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, le Département a réduit le coût moyen des plans d’aide et augmenté l’effectivité de ses contrôles. Enfin, sur le budget de l’aide sociale à l’enfance, il a notamment cherché à réduire les séjours en établissement, ainsi que leurs coûts. « Du fait de ces mesures, la hausse des dépenses sociales s’est limitée à 16,7 % sur la période 20112015, soit environ 4,2 % par an, contre 5 % en moyenne sur la même période pour les autres départements au plan national ».

La CRC souligne : « Cette maîtrise relative s’ajoute à une situation favorable qui a permis au Département, avant 2009, d’équilibrer son budget de sorte à ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses investissements. De fait, malgré la réduction de ses marges de manoeuvre, le Département reste donc dans une situation financière qui ne suscite pas de préoccupation. »