jugent-ils les 36 mesures ?

« Pour une fois, on entend parler des PME »

Geneviève Bel, présidente de la CPME 78 (Confédération des petites et moyennes entreprises) attend de voir la concrétisation des mesures sous la forme d’ordonnances, mais, pour elle, la plupart des annonces vont dans le bon sens : « Pour la première fois un gouvernement parle des TPE », relève la présidente de la CPME 78. Dans le détail, la CMPE 78 note : « La possibilité, en l’absence de syndicat, de négocier des accords majoritaires avec les représentants du personnel dans les PME jusqu’à 50 salariés est une avancée majeure qui favorisera le dialogue social au sein de l’entreprise et permettra d’adapter l’organisation du travail à l’activité de l’entreprise. Les TPE de moins de 20 salariés pourront, quant à elles, organiser une consultation, forme de référendum simplifié, à l’initiative de l’employeur. Parallèlement, les branches professionnelles, qui auront désormais l’obligation de prendre en compte les TPE dans leurs accords, conserveront leur rôle de régulation évitant ainsi une forme de distorsion de concurrence entre grandes et petites entreprises d’un même secteur. »

Revoir le seuil des 49 salariés

Par ailleurs : « Si l’on peut regretter l’augmentation de l’indemnité légale de licenciement, la mise en place d’un barème des indemnités réparatrices de préjudice en cas de condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse apportera de la visibilité à l’employeur désormais capable d’appréhender son risque maximal. De même, la réduction du délai possible de recours aux prud’hommes de 2 à 1 an, lève partiellement une épée de Damoclès qui pesait sur la tête des employeurs. ». Par contre, elle reste très vigilante sur le seuil des 49 salariés : « C’est un point qui n’a pas été évoqué et pourtant lorsqu’on franchit ce seuil, c’est 4 % de frais supplémentaires pour les entreprises. Cette mesure, si elle est revue, peut avoir un effet positif sur le chômage ».

Actuellement, elle multiplie les rencontres avec les députés yvelinois afin d’avoir des retours constants sur ces ordonnances.