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Le Compte Personnel de Formation : un droit méconnu
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif créé en 2013 pour favoriser l’accès des salariés à la formation. Il remplace depuis le 1er juin 2015 le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Dorénavant, chaque personne dispose d’un CPF qui permet à son titulaire de suivre une formation qualifiante.
Attaché au salarié tout au long de sa vie professionnelle, le CPF est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et, le cas échéant, par abondement supplémentaire correctif ou conventionnel.
Pour les salariés à temps plein, le CPF est alimenté à la fin de chaque année à hauteur de 24h par an jusqu’à 120h, puis de 12h par an dans la limite d’un plafond total de 150h.
Depuis le 1er janvier 2017, le CPF fait partie du Compte Personnel d’activité (CPA). Ce dernier regroupe également le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
Les heures inscrites sur le CPF restent acquises au salarié en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Le compte réunit les heures de formation acquises par le salarié ainsi que les formations dont celui- ci peut bénéficier personnellement telles que par exemple : acquérir un socle de connaissances ou de compétences ; trouver un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience ; évaluer des compétences ; se former à la création ou à la reprise d’entreprise.
Signalons que depuis le 15 mars 2017, la préparation du permis de conduire catégorie B est une action de formation admise dès lors qu’elle s’inscrit dans un projet professionnel précis.
Comment accéder au CPF ?
Le compte est géré par chaque bénéficiaire via un portail Internet. Il suffit de se connecter au site : http : //www.moncompteformation.gouv.fr et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de Sécurité sociale.
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié et plus particulièrement lorsque les formations sont suivies en dehors du temps de travail.
A l’inverse, une autorisation devra être sollicitée auprès de l’employeur si cette formation est suivie pendant le temps de travail : 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois ; 120 jours avant le début de la formation si celle-ci est supérieure à 6 mois.
S’il envisage de suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité d’utiliser les heures de son CPF et de les associer avec d’autres dispositifs tels qu’un congé individuel de formation ou une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise.
Présentée comme un élément de promotion et de sécurisation des parcours professionnels, l’utilisation par chacun du Compte Personnel de Formation reste un enjeu majeur pour l’emploi.