■SAINT-CYR-L’ÉCOLE Le débat budgétaire de 2015 passe en justice

Le 30 novembre dernier, une audience concernant les finances de la Ville s’est déroulée au tribunal administratif de Versailles.

Les élus d’opposition de Saint-cyr-l’ecole avaient déposé un recours auprès du tribunal suite au débat d’orientation budgétaire 2015 (Dob) qui avait eu lieu en conseil municipal. Le Dob est une procédure qui permet à chaque élu de discuter des orientations que la ville s’apprête à prendre. Il permet notamment de fixer les grands projets, les futurs taux d’imposition. « Une présentation budgétaire a été projetée en séance mais la mairie a refusé que l’opposition consulte ce document tant que le budget primitif ne serait pas voté », indique Sébastien Durand, président du groupe de gauche au conseil municipal et rédacteur du recours.

« Une portée symbolique »

Lors de l’audience, le rapporteur public a jugé que la commune de Saint-cyr avait là « fournit un guide de tout ce qu’on peut faire pour rendre un budget illégal ». Une position qui ravit Sébastien Durand. « Je n’ai pas trop de doutes sur l’issue du procès », estimait-il jeudi 30 novembre après l’audience. Le tribunal doit rendre sa décision dans quelques jours.

Pour le maire, Bernard Debain (LR), cette procédure n’a qu’une « portée symbolique. Elle fait plaisir à ceux qui l’ont lancée. Dire qu’il n’y a pas eu d’information est faux. Nous avions remis un document de 150 pages. Et puis, c’était en 2015. Si cela avait été si grave, le tribunal n’aurait pas attendu plus de deux ans. Maintenant, ce budget a été exécuté. Si la décision n’est pas favorable, nous irons en appel. »