Avis administratifs

Par arrêté en date du 31 octobre 2017, M. le président de la Communauté d'agglomération de Saint-quentin-en-yvelines a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maurepas pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 11 décembre 2017 inclus au samedi 13 janvier 2018 inclus.

Ledit projet de modification du PLU de Maurepas dans l’objectif de renforcer la mixité des fonctions et de participer à la création de logements dans le contexte national et régional, au plus près des pôles d’animation urbaine, a pour objets principaux :

- permettre la construction de logements dans des secteurs pour certains initialement dédiés à la création et à la gestion d’équipements collectifs (zone UL) et pour d’autres initialement dédiés à l’activité économique en frange de la zone habitée de la commune le long de la RD13, voie requalifiée en boulevard urbain (zone UIA),

- d’adapter les hauteurs d’une zone du centre-ville afin de permettre une extension d’un équipement collectif de type médical (zone UBA),

- et d’adapter les règles concernant la construction de commerces dans le cadre d’opérations de revitalisation du centre-ville (UAB).

Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Maurepas sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du commissaire enquêteur.

M. Henri MYDLARZ, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique, par décision n° E17000127/78, en date du 11 septembre 2017, de Mme la présidente du Tribunal administratif de Versailles.

Le dossier du projet de modification du PLU de la commune de Maurepas et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 11 décembre 2017 inclus au samedi 13 janvier 2018 inclus.

- à l’hôtel d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines, siège de l’enquête publique, 1, rue Eugène-hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, aux jours habituels d’ouverture au public de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30,

- en mairie de Maurepas, 2, place d'auxois, 78310 Maurepas, les lundis et jeudis de 14 h 00 à 17 h 00, les mardis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 et les samedis de 9 h 00 à 12 h 30.

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté aux mêmes dates sur un poste informatique situé en mairie de Maurepas accessible les lundis et jeudis de 14 h 00 à 17 h 00, les mardis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 et les samedis de 9 h 00 à 12 h 30, et à l’hôtel d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines, accessible aux jours habituels d’ouverture au public de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

L’arrêté de M. le président de Saint-quentin-en-yvelines - Communauté d’agglomération, en date du 31 octobre 2017 portant ouverture de l’enquête publique, consultable à l’hôtel d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines, siège de l’enquête publique, est intégré au dossier d’enquête publique mis à disposition du public.

Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Saint-quentin-en-yvelines à l’adresse suivante : www.saint-quentin-en-yvelines.fr .

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le commissaire enquêteur destiné à cet effet.

En outre, un registre dématérialisé est également mis à la disposition du public du lundi 11 décembre 2017, 9 h 00, au samedi 13 janvier 2018 ,12 h 30. Ainsi, le public pourra déposer ses observations et propositions à l’adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/enquetes2?rdepot=ep17438 Le public pourra consulter ledit registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/enquetes2?rlire=ep17438 Des observations écrites pourront être adressées à M. le commissaire enquêteur, à la Communauté d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines, Direction de la prospective et de la planification territoriale, 1, rue Eugène-hénaff, BP 10118, 78192 Trappes cedex, pendant toute la durée de l’enquête publique. Ces observations peuvent également être envoyées à l’adresse courriel suivante : modifplu.maurepas@sqy.fr Ces observations seront consultables à l’hôtel d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines, siège de l’enquête publique. A cette fin, les courriels ainsi transmis seront imprimés sur papier. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie de Maurepas : - le mardi 12 décembre 2017 de 14 h 00 à 17h00, - le mercredi 20 décembre 2017 de 9 h 30 à 12 h 30, - le samedi 13 janvier 2018 de 9 h 30 à 12 h 30. Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Cet avis sera affiché notamment au siège de la Communauté d'agglomération de Saintquentin-en-yvelines, à la mairie de Maurepas dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la ville de Maurepas, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Cet avis sera notamment affiché sur le site concerné par la présente modification du PLU ou à proximité immédiate de celui-ci, visible depuis la voie publique. L'avis d'enquête sera également publié sur les sites internet de la commune de Maurepas et de la Communauté d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines aux adresses suivantes : www.ville-maurepas.fr et www.saint-quentin-en-yvelines.fr .

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à enquête publique, avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion dans la presse et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintquentin-en-yvelines, 1, rue Eugène-hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118, 78192 Trappes cedex.

À l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par M. le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en mairie de Maurepas et au siège Communauté d'agglomération de Saint-quentin-en-yvelines (Direction de l'urbanisme) ainsi que sur les sites internet de la commune de Maurepas et de la Communauté d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines aux adresses suivantes : www.villemaurepas.fr et www.saint-quentin-en-yvelines.fr .

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à M. le président de la Communauté d’agglomération de Saint-quentin-en-yvelines, 1, rue Eugène-hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118, 78192 Trappes cedex.

Saint-quentin-en-yvelines, Communauté d’agglomération, 1, rue Eugène-hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118, 78192 Trappes cedex, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la modification du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maurepas, notamment pour conduire la présente enquête publique.

Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de Saint-quentinen-yvelines, Communauté d’agglomération, Direction de la prospective et de la planification territoriale, 1, rue Eugène-hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78190 Trappes (tél. : 01 39 44 80 80 - Fax : 01.30.57.12.64).

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