Le tribunal annule le budget de 2015

La décision est tombée le 14 décembre dernier. Le tribunal administratif a annulé le budget 2015 de Saint-cyr-l’ecole. En fait, c’est l’étape précédente de ce budget qui a posé des difficultés : le débat d’orientation budgétaire (Dob).

Le Dob est une étape importante dans la vie d’une commune. Il permet à chaque groupe de donner son avis sur les investissements et dépenses à venir. Il peut tout aussi bien s’agir de la construction d’un nouveau gymnase que la rénovation d’une rue ou la réhabilitation d’un bâtiment. C’est lors de cette étape que l’on discute également de la part communale des impôts.

Il se trouve qu’en 2015, les élus d’opposition ont pointé du doigt l’absence d’informations lors de ce Dob. Ils ont donc saisi le tribunal administratif.

Ce que dit la justice

Déjà lors de l’instruction du dossier, la justice s’était étonnée de la situation. Étonnement qui a été traduit dans la décision : « En l’absence totale de la moindre information budgétaire communiquée aux élus, la commune ne saurait soutenir que les conseillers municipaux ont disposé en l’espèce des informations nécessaires pour pouvoir intervenir dans le débat d’orientation budgétaire du 11 mars 2015. »

Pour Sébastien Durand, du groupe Saint-cyr l’ecole, avançons ensemble, cette décision met en évidence une « mauvaise gestion de l’argent public dans l’opacité et les manoeuvres illégales ». L’élu de gauche, à l’origine de la procédure, a estimé que « les juges n’avaient pas été dupes. »

Bernard Debain, le maire de la commune, estime qu’il s’agit d’un « non-événement. D’autres villes en France ont été dans la même situation. La liste des documents à fournir à l’époque n’était pas claire. Si certains n’ont que ça à faire que d’aller en justice, c’est leur problème. Le budget a été totalement exécuté. On ne peut pas revenir en arrière. »

L’élu a indiqué qu’il ne comptait pas faire appel de la décision. « Après les vacances, nous allons revoter ce budget. Et c’est tout. »

« Nous allons revoter »