Rupture des fiançailles : le sort de la bague

Phase préalable à l’engagement ultime d’un couple, les fiançailles pourraient sembler désuètes actuellement, mais demeurent une réalité sociale.

Par tradition les fiançailles avaient pour objet l’annonce à la famille d’une union prochaine, elles ont désormais pour principal intérêt de permettre aux futurs mariés de préparer sereinement leur réception nuptiale.

Quand bien même si les fiançailles sont toujours considérées comme un engagement d’actualité, aucun régime juridique n’a été prévu par le Code civil laissant à une ancestrale décision de justice de 1838 le soin de déterminer le statut des fiançailles.

En principe, les fiançailles sont observées comme un fait juridique et peuvent être rompues librement par chacun des futurs époux.

Attention cependant si vous pensez que la rupture des fiançailles n’entraîne aucune conséquence juridique, vous vous méprenez.

En effet, lorsque les circonstances de la rupture présentent un caractère vexatoire ou brutal, le fiancé délaissé pourra engager la responsabilité délictuelle de l’auteur de la rupture sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Rappelons que le préjudice subi par le ou la fiancé(e) délaissé(e) peut être matériel, en raison des frais engagés pour la préparation du mariage, ou moral, en raison de la souffrance psychologique liée à la rupture.

Afin d’obtenir une indemnisation de son préjudice, il appartiendra au futur époux éconduit de justifier d’une faute de la part du fiancé fuyard.

A cet égard, la jurisprudence a notamment pu retenir que commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité, le futur époux qui rompt les fiançailles la veille du mariage.

Outre les dommages-intérêts, le contexte de la rupture peut également avoir une incidence sur le sort des cadeaux échangés par les futurs mariés, tels que la bague pour la fiancée et la montre pour le futur époux.

En principe, ces cadeaux doivent être restitués en raison de la condition tacite qui les affecte, à savoir la célébration du mariage (article 1088 du Code civil).

Par dérogation, les cadeaux que l’on peut qualifier de présents d’usage du fait de leur valeur modique, laquelle est appréciée en fonction des revenus du fiancé donateur, seront conservés par le fiancé gratifié quelles que soient les circonstances de la rupture des fiançailles.

Prenons l’exemple de la bague d’une faible valeur, celle-ci peut être conservée par la fiancée sans considération des circonstances de la rupture des fiançailles.

La fiancée pourra également conserver la bague de fiançailles en cas de rupture fautive de la part du fiancé afin d’être indemnisée de son préjudice, peu importe la valeur de cette dernière.

Cependant, dès lors que la bague de fiançailles est un bijou de famille, elle devra être restituée en toutes circonstances à la famille du fiancé donateur, même en cas de rupture fautive.

Alors futurs mariés prenez garde ! Les fiançailles sont un véritable engagement, mariage ou pas, cela peut vous coûter cher.