Le gendarme reconnu coupable de dénonciation mensongère

Il a plaidé sa bonne foi, l’erreur et son état dépressif. Claude (*) est gendarme dans les Yvelines depuis 2004. Cantonné essentiellement depuis huit ans à des missions de prévention en milieu scolaire sur les dangers d’internet et de la drogue, le militaire de 47 ans comparaissait le 13 décembre devant le tribunal de Versailles pour dénonciation mensongère à une autorité judiciaire.

Tout commence en avril dernier lorsque Claude dépose plainte dans la caserne où il est affecté. Il pense être la victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. Son véhicule a été flashé à sept reprises dans le tunnel du Duplex de l’a86, à hauteur de Rueil-malmaison (Hauts-de-seine), entre le 19 novembre 2016 et le 8 mars 2017. Un 8e avis de contravention, pour stationnement gênant à Colombes, toujours dans les Hauts-de-seine, est également parvenu jusqu’à son domicile par voie postale.

Pour le gendarme, ces infractions sont forcément imputables à quelqu’un d’autre. « Ça ne pouvait pas être moi, j’en étais persuadé ! a-t-il encore répété à l’audience. A l’époque des infractions, j’étais dans un grave état dépressif. » « Il était dans l’effet tunnel, a expliqué son avocat, maître Rémy Josseaume. En dehors de son travail, plus rien n’existait autour de lui. Dans cet état, il peut très bien ne pas s’être souvenu de son passage à Rueil. »

Pour en avoir le coeur net, Claude accède à la plateforme numérique où sont enregistrés les emplois du temps des gendarmes. Cette vérification va définitivement accréditer dans son esprit sa thèse de l’usurpation de plaque d’immatriculation. « C’était écrit. J’étais en service ailleurs ou à la caserne aux jours et aux heures de trois infractions. » Sauf qu’il se trompe. Son emploi du temps n’a pas été mis à jour. Il a notamment bénéficié d’un jour de repos mais aussi, peu après, de quelques heures pour aller voir son médecin. Il ne le découvrira que bien plus tard.

Ses collègues gendarmes ouvrent donc une enquête. Les photographies instantanées des excès de vitesse ne permettent pas de lever le doute. Le véhicule incriminé est bien un Citroën C4 identique à celui de Claude mais il a été flashé par l’arrière. « Les doublettes parfaites, ça existe et c’est facile. » Les investigations se poursuivent donc par des analyses de la téléphonie. Et là, c’est le coup de massue. La géolocalisation des téléphones professionnel et personnel du gendarme, croisée avec l’examen de son emploi du temps définitif, confirme qu’il était bien au volant lors des excès de vitesse.

« De quelle infraction est-il coupable ? a interrogé maître Josseaume en ouverture de sa plaidoirie. De s’être trompé, peut-être d’avoir été négligent. Il n’a pas menti. Il n’y avait pas d’intention de dissimulation. Il pouvait croire qu’il avait été victime d’une usurpation de plaque. »

« Ma hiérarchie m’a toujours cru sincère et c’est le plus important », a souligné Claude avant d’entendre le procureur, pas convaincu, réclamer la moitié de la peine maximum encourue dans ce type de dossier, à savoir 3 mois avec sursis. « Ma thèse, c’est qu’il savait ! Il a délibérément voulu maquiller la vérité. »

Le tribunal a finalement acquis la même conviction et a suivi les réquisitions du ministère public. « Vous saviez que vous étiez responsable, a martelé la juge Pascale Humbert Massa. L’élément intentionnel existe. »

Claude a quitté la salle d’audience sous le choc. Si la justice est passée, il sait que ses ennuis ne sont pas terminés. Une procédure disciplinaire interne a été engagée contre lui par sa hiérarchie.

Flashé dans le Duplex… l’effet tunnel 3 mois avec sursis, avant une sanction disciplinaire ?