Meublés de tourisme : la Ville revoit sa copie

Sur le site Internet d’airbnb, spécialisé dans la location de meublés de tourisme, près de 600 annonces pour des locations à Versailles ont été enregistrées entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2017. Et avec la politique parisienne qui se durcit envers ceux qui louent leur appartement de cette manière, Versailles craint un report dans ses propres logements, créant à terme une pénurie.

Pour autant, la Ville ne souhaite pas « taper » sur les propriétaires de meublés de tourisme déjà en règle ou qui n’en font pas réellement un business mais y trouvent plutôt un moyen d’arrondir leurs fins de mois. C’était, en substance, l’objet d’une délibération du conseil municipal de jeudi dernier. Elle venait modifier celle votée le 28 septembre 2017, en assouplissant quelques règles.

La délibération, et la loi de manière générale, porte sur deux points : le changement de destination d’un logement et son enregistrement, hors résidence principale. La loi ALUR de 2014 encadre en effet le changement de destination d’un logement. Celle-ci doit être soumise à une autorisation de la mairie, accordée « sous réserve de la compensation de la perte de la surface résidentielle par la création de nouvelles surfaces de logement de taille équivalente ». En somme, si vous louez un meublé de tourisme de 30 m2, vous devez avoir un autre appartement d’une surface identique ou plus importante, en location permanente.

Cependant, la loi permet d’exempter de compensation certaines catégories de locaux et ce sont ces exceptions qui ont été validées en conseil municipal et étendues par rapport à la délibération précédente.

Ainsi, « le premier logement qualifié de résidence secondaire d’une même personne physique propriétaire d’un local » est désormais exempté de compensation. Si ce propriétaire a d’autres logements, ils seront en revanche concernés. « Pour que les Versaillais puissent se loger, nous ne pouvons pas laisser se développer ce type de logements », souligne le maire, François de Mazières.

Pour les personnes déjà en règle et ayant des logements meublés en location saisonnière, la Ville a voté la mise en place d’un « sursis à compensation pour une durée de 4 ans, de tout hébergeur ayant déjà déclaré un meublé à Versailles ».

Le deuxième point porte sur l’enregistrement de ces meublés de tourisme sur une courte durée. Il est désormais obligatoire de les enregistrer auprès de la mairie ; un numéro est alors délivré pour chaque meublé et sera transmis aux plateformes de commercialisation afin de valider leur annonce.

François de Mazières a également annoncé au cours de ce conseil la création d’un observatoire des meublés de tourisme. Outre celui du logement, l’enjeu est aussi financier pour la ville de Versailles. Car les logements non enregistrés échappent à la taxe de séjour qui représente un revenu de 400 000 à 500 000 euros par an pour la Ville. « Il y avait 200 logements référencés en 2015 et ils sont sans doute environ 700 aujourd’hui, précise Alain Nourissier, adjoint au maire chargé des finances. Nous craignons aussi un effet de report depuis Paris. »

« Trouver la meilleure solution » pour conjuguer « attractivité de la ville » et respect des Versaillais, voici l’objectif de la municipalité, dans un contexte où la loi reste parfois floue, notamment sur le montant des compensations, s’il n’est pas possible de les réaliser par des biens immobiliers.

Compensation Près de 700 à Versailles