La médiation s’invite à la cour administrative d’appel

Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès. C’est dans cet esprit que la cour administrative d’appel de Versailles a signé sa convention de médiation, ce mardi 19 décembre. Elle rejoint ainsi son homologue pénal déjà inscrit dans cette démarche.

La médiation est un principe très simple. Lorsque cela est possible, la justice propose aux parties de s’entendre sur un arrangement. Un médiateur extérieur est désigné pour les aider dans leur démarche. « Le bénéfice de tout cela est qu’aucune partie n’est perdante. Nous avons déjà réglé un cas entre une commune et un habitant, témoigne, Nathalie Massias, présidente du tribunal administratif de Versailles. Cela est aussi plus rapide. » Une information qui n’est pas pour déplaire au président de la cour administrative d’appel de Versailles, Terry Olson. « Une solution rapide pour retrouver une situation apaisée, voilà qui ne peut être que positif ».

Dans la pratique, il reviendra à la cour de décider cas par cas si la médiation peut être engagée. « Nous n’allons pas mettre en place cela comme un levier de traitement massif des affaires. Certains domaines nécessitent l’intervention des juges ».

Et le bâtonnier de Versailles, Jean-marc André, d’ajouter : « La médiation ne doit pas rester dans un tiroir. Elle doit vivre et ne pas être considérée comme le rejet d’un dossier par un magistrat. Ce n’est pas une procédure de seconde zone. »

Reste à savoir si cela aura un impact sur l’allégement des audiences. Pour Terry Olson, ce sera à la marge. « Nous traitons 9 000 dossiers par an. Cela ne devrait pas changer grand-chose à ce niveau. Il s’agit surtout d’un nouvel outil comme pour les litiges qui peuvent opposer les fonctionnaires à leur employeur (État, communes, hôpitaux, etc.) »

Pas une procédure de seconde zone