Régime matrimonial

7171010801 - RM

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître DECOENE, notaire à Élancourt (78990), le 18 décembre 2017, il résulte que M. Guy Henri CALMON, retraité, né le 24 avril 1946 à Avignon (84000) de nationalité française, et Mme Éliane LHUILLIER, retraitée, son épouse, née le 17 novembre 1950 à Châteaurenaud (71500) de nationalité française, demeurant ensemble à Versailles (78000) 90, avenue de Paris, mariés à la mairie de Perpignan (66000) le 25 juillet 1970 initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et actuellement soumis au régime de la communauté avec adjonction d'une clause de préciput aux termes d'un acte reçu par Maître MOLIÈRESAMBRON, notaire à Uzès le 27 juin 2004 ont modifié pour l’avenir leur régime en prévoyant une clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître DECOENE notaire à Élancourt (78990) 5, place du Général de Gaulle.

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Luc GUIVARC'H, notaire à Cluses (74300), 13, av. de la Libération office notarial n° 74020, le 19 décembre 2017,

M. Marc Louis Gustave VUARCHEX et Mme Marie-josephte Jeanne GALLAY son épouse, demeurant ensemble à Versailles (Yvelines) Les Allées Royales A - 21 bis, rue du Maréchal Gallieni, mariés à Cluses (74300) le 19 juillet 1975, et soumis au régime de la séparation de biens, suivant acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître CHARMOT, notaire à Cluses le 14 avril 1980 homologué suivant jugement rendu par le TGI de Bourg-en-bresse le 4 novembre 1980, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au profit de l’époux survivant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Luc GUIVARC'H, où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de grande instance.