Les Yvelines transformées en simple district ?

Et si les Yvelines comme les autres départements de la grande couronne devenaient de simples districts ? C’est en tout cas l’un des scénarios évoqués par le préfet d’ile-de-france, Michel Cadot, le 20 décembre dernier.

C’est le président de la République, Emmanuel Macron, qui doit trancher. Le 20 décembre dernier, il aurait réuni les ministres concernés par le big bang territorial qu’il s’apprête à mener en Ile-de-france. Cette vaste région - quelque 12 millions d’habitants - ressemble aujourd’hui à un mille-feuille administratif dans lequel se superposent les compétences de la Région, des départements de la petite et de la grande couronne, des communes et à présent, de la Métropole du Grand Paris (MPG). Développements économiques, environnement, sport, culture, transports, logement et politique de la ville… Qui doit s’occuper de quoi ? Car le vrai problème, c’est la compétence de chacun. Un vrai casse-tête qui doit déboucher sur une simplification sans faire perdre la face à personne, une vraie gageure !

Le 20 décembre dernier, le chef de l’etat aurait entendu le scénario le plus avancé qui a été élaboré par le préfet de la région Ile-de-france, Michel Cadot. Selon le journal Le Monde, en date du mardi 26 décembre, le rapport du préfet prévoirait « la suppression des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-seine, Seine-saintdenis et Val-de-marne) » ainsi que « le maintien de la Métropole du Grand Paris dans ses limites actuelles ». Il prévoirait encore « un renforcement des prérogatives de la Région ».

A première vue, la suppression des trois départements de la petite couronne semble faire le plus consensus au sein des élus. Pourtant dans les Yvelines, la suppression des Hauts-de-seine supprimerait de facto le projet de fusion avec le 92. Les deux départements limitrophes qui ont déjà mis en commun la gestion de leurs routes (les activités transférées à L’EPI nécessitent une enveloppe de près de 12,7 M€), le service interdépartemental d’archéologie préventive (budget 1,04 M € en dépenses et 383 000 € de recettes propres), ainsi que le service interdépartemental de l’adoption.

En cas de disparition des Hauts-de-seine, les compétences seraient transférées au sein des établissements publics territoriaux (EPT). 130 communes seraient réparties dans 11 EPT. Le 12e étant Paris. Ces EPT auraient la charge de l’entretien des collèges et de l’attribution des minima sociaux.

Le préfet d’ile-de-france aurait proposé de maintenir la Métropole du Grand Paris à l’échelle de l’agglomération parisienne, rejetant la proposition de Valérie Pécresse et de Pierre Bédier de superposer la Métropole au périmètre de l’actuelle région Ile-de-france.

Pis, lors de cette réunion du 20 décembre, le préfet aurait même proposé un scénario cauchemardesque pour les Yvelines, la disparition des départements de la grande couronne (Yvelines donc, Seine-et-marne, Val-d’oise, Essonne) qui deviendraient de simples districts au sein des intercommunalités existantes !

Pour ne pas totalement froisser la présidente de la Région, Valérie Pécresse, le préfet Cadot aurait proposé de « renforcer les prérogatives de la région Ile-de-france en matière de transports, de développement économique ainsi qu’en matière de tourisme ». Ce renforcement des pouvoirs de la Région serait-il bien vu par la maire de Paris ?

Bref, la décision prise par Emmanuel Macron sans doute au début du mois de janvier pourrait jeter un froid dans les Yvelines, le Département s’apprêtant pour la seconde fois à célébrer ses voeux en compagnie des Hauts-de-seine, avec lequel elles devaient convoler en justes noces dès 2018.

(©MGP)