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7171130001 - VS Etude de Maître 7171370201 - VS 7171235101 - DL
Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de la commune de Bonnelles, et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier.
Il sera procédé à une mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de la commune de Bonnelles du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 inclus.
Les personnes qui auront des observations à formuler seront invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre seront mis à la disposition du public en mairie de Bonnelles, 22, rue de la Libération, 78830 Bonnelles aux jours et heures d’ouverture au public (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 h 30 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 15. Le samedi matin de 9 h 00 à 11 h 45 - fermée le mercredi)
Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie : www.mairie-bonnelles.fr
Cet avis sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.
A L’issue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée.
Suivant acte reçu par Maître Olivier LECOMTE, notaire de la société d'exploitation libérale à responsabilité limitée «Olivier LECOMTE », titulaire d’un Office Notarial à Carrières-sur-seine, 29, rue du Général Leclerc, le 20 décembre 2017, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : SCI VALOMALO.
Le siège social est fixé à : Carrières-surseine (78420), 14, allée des Archers.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de : mille six cents euros (1 600 euros). Les apports sont en numéraires. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les premiers cogérants de la société sont : M. Enrico RIPOLL demeurant à Carrièressur-seine (78420), 14, Allée des Archers et Mme Marie-odile VANPRAET épouse RIPOLL demeurant à Carrières-sur-seine (78420), 14, allée des Archers.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles.
Par assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2017, les associés ont décidé à l'unanimité de procéder à une augmentation du capital par incorporation de réserves d'un montant de 83 000 euros par création de 4 150 parts sociales de 20 euros chacune.
Après constatation de cette augmentation, le capital social s'élève à 200 000 euros réparti en 10 000 parts sociales de 20 euros chacune.
Immatriculation : au Registre de commerce et des sociétés de Versailles. Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 euros 71, avenue Santos-dumont 78330 FONTENAY-LE-FLEURY RCS Versailles 811 946 375