La Cour des comptes consacre la Région et supprime les départements

Dans son rapport, la Cour des comptes appelle à une adaptation de l’organisation du territoire de l’ile-de-france. Elle préconise que la Région prenne la compétence régionale.

C’est un rapport très riche que la Cour des comptes a remis au Premier ministre, Edouard Philippe, le 31 octobre dernier. La Cour analyse ce qu’est la région Ile-defrance aujourd’hui, une entité riche qui présente des inégalités dans « une organisation territoriale très morcelée » avec un empilement des compétences.

« L’organisation et le financement des services publics locaux proposés aux Franciliens relèvent aujourd’hui de trois niveaux de collectivités - une région, huit départements et 1 277 communes - auxquels s’ajoutent le plus souvent au minimum deux niveaux de groupements : 54 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), dont la métropole du Grand Paris, et 779 syndicats de toute nature. Ce dispositif complexe est mal compris de la population. »

Selon la Cour, la carte des syndicats devrait ainsi être rationalisée et leur nombre réduit.

Elle tacle la fusion 78-92

Paris et la petite couronne sont dans le périmètre du Grand Paris « Aussi, la demande de fusion des départements des Hauts-de-seine, en petite couronne, et des Yvelines, en grande couronne, votée par leurs assemblées en juin 2017, rapprocherait, si elle était acceptée, des départements dans une situation différente à l’égard de la métropole du Grand Paris, mais présentant également des profils hétérogènes en matière de superficie et de densité. »

La Cour des comptes souligne encore que « la coexistence de diverses formes juridiques de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaine) pourrait être limitée. »

Elle appelle à la création « de communes nouvelles sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunales existants. »

La suppression des départements de la grande couronne

Elle invite « sur le modèle du statut de la métropole de Lyon, une fusion des départements de la grande couronne avec les grandes intercommunalités après leurs compétences homogénéisées. »

Elle donne à la Région Ile-de-france la compétence régionale. « Au regard de la taille de son territoire, la région Île-de-france pourrait avoir vocation à exercer l’ensemble des compétences visant à assurer la cohésion des espaces qui la composent et à organiser une péréquation des financements au niveau régional, y compris en lieu et place des départements. »

À défaut, « ces compétences devraient être exercées en commun par les différents niveaux de collectivités sur le modèle retenu en matière de transport avec Île-de-france mobilités. » ▲Recommandation n° 1. Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne ; ▲Recommandation n° 2. Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ; ▲Recommandation n° 3. Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre, pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris ; ▲Recommandation n° 4. Poursuivre la rationalisation des autres groupements ; ▲Recommandation n° 5. Encourager la création de communes nouvelles par regroupement ; ▲Recommandation n° 6. Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements ; ▲Recommandation n° 7. Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements.

Michel Seimando

« Dérapage », « des coûts prévisionnels qui ont sans cesse dérivé », la Cour des comptes n’est pas tendre avec le projet du métro du Grand Paris.

Cette dernière a présenté mercredi 17 janvier devant la commission des finances de l’assemble nationale, son rapport sur la Société du Grand Paris, établissement public qui gère la création du Grand Paris Express.

Celui-ci doit permettre la création de quatre nouvelles lignes de métro (15, 16, 17 et 18) mais aussi le prolongement du RER E (Eole) à l’ouest de Paris et de l’actuelle ligne 14 vers le nord.

D’un budget prévisionnel de 19 milliards d’euros en 2010, l’on est passé à 25,5 milliards en 2013 pour en arriver à 38,5 milliards aujourd’hui selon une estimation de la Cour des comptes. Les raisons de ce dérapage seraient multiples d’après la Cour des comptes : un dérapage lié « à certaines décisions de la Société du Grand Paris » ou encore à des « provisions pour aléas de travaux » très inférieures à ce qui doit être normalement prévu et des « coûts prévisionnels qui n’ont cessé de dériver ».

Que va-t-il alors se passer pour ces nouvelles lignes ? Vontelles tout de même voir le jour et quand ? Dans un rapport remis cet été au Président de la République, le préfet de la région Îlede-france préconisait de revoir le phasage et de décaler dans le temps les lignes sans lien avec les Jeux Olympiques de 2024.

Mais la Cour des comptes semble estimer que cela ne serait pas suffisant. Pour faire baisser le coût, il faudrait donc « réviser le périmètre » autrement dit abandonner des lignes. Mais lesquelles ?

Dans les Yvelines, si la ligne 18 est bien concernée par les Jeux Olympiques de 2024 puisque des épreuves se dérouleront à Saint-quentin-en-yvelines et Versailles, la ligne 18 ne devait au départ arriver à Versailles qu’en 2030.

Depuis plusieurs mois, de nombreux élus se battent pour qu’elle arrive dès 2024, arguant qu’elle est essentielle à la bonne tenue des Jeux Olympiques. Reste à savoir si le Président de la République sera sensible à cet argument. Il doit prendre une décision dans les prochaines semaines, après avoir franchi le pas il y a quelques jours de retirer la candidature de la France pour accueillir l’exposition universelle de 2025 à Saclay. La présidente de la région Île-de-france, Valérie Pécresse, a indiqué dans le journal Le Parisien ne pas être « optimiste », espérant que « la messe » ne soit pas dite au sujet de la ligne 18.

De 19 à 38,5 milliards Pas prête aux JO