TICPE : Bientôt une carte de carburant détaxé ?

Gouvernement et fédérations préparent l’instauration d’une carte de carburant détaxé permettant d’effectuer un plein de gazole sans acquitter la part de TICPE remboursable. Reste à connaître la date de sa mise en place après l’annonce du confinement.

Le principe du plein à la pompe de gazole détaxé de la part de TICPE remboursable a fait son chemin au sein de l’exécutif qui a acquis le principe d’une carte de carburant spéciale. C’est, selon nos informations, l’un des outils que devrait contenir l’accord de transition énergétique que les fédérations de transporteurs et le gouvernement attendent de pouvoir signer ensemble d’ici la fin de l’année. Mais le deuxième confinement général, en vigueur depuis le 30 octobre, pourrait encore contrarier les choses. Reste aussi à savoir, une fois le principe arrêté, le temps nécessaire pour que les routiers voient cette avancée se concrétiser dans les stationsservice. Une chose est sûre : l’intérêt d’une carte poussée par les organisations patronales est de soulager la trésorerie des entreprises en supprimant le délai de remboursement par l’Etat de la part de TICPE qu’il doit aux transporteurs. Au passage cela lui évite une tuyauterie fiscale et budgétaire compliquée. Comme l’avait annoncé le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, il y a plusieurs mois, la mesure a été étudiée avec Bercy et les conclusions sur la faisabilité d’une telle carte ont fait l’objet d’un rapport favorable moyennant évidemment des adaptations avec les Douanes qui gèrent la collecte et le recouvrement de la TICPE.

COLLECTE : VERS UN TRANSFERT DES DOUANES AU FISC

Concernant cette collecte, les fédérations voient arriver avec une certaine appréhension le projet concomitant de l’Etat de retirer aux Douanes la gestion de cette TICPE pour la confier plus logiquement à l’administration fiscale via la DGFiP. La volonté du gouvernement d’effectuer cette réforme interne, signalée par le quotidien Les Echos, le 21 octobre, pourrait prendre la forme d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021. La réforme représenterait le transfert d’un flux de 30 milliards d’euros au profit de Bercy dont une part importante est versée par les transporteurs. Que redoutent les organisations patronales ? Que cette « opération de bascule remette en cause l’avancée de la carte de carburant détaxée » exprime l’une d’elles. En effet, le mécanisme d’échanges d’informations entre les deux administrations d’Etat risque d’engendrer de multiples complications.

«LA RÉFORME REPRÉSENTERAIT LE TRANSFERT D’UN FLUX DE 30 MILLIARDS D’EUROS » AU PROFIT DE BERCY.