Les com­munes du Val d’Is­sole trans­fèrent leurs com­pé­tences

Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin) - - Centre Var - GUILLAUME JA­MET gja­met@var­ma­tin.com

Le con­seil de la com­mu­nau­té de com­munes du Val d’Is­sole (CCVI) était réuni, jeu­di, à 18 heures, dans la salle du con­seil mu­ni­ci­pal ga­réoul­tais. À l’ordre du jour, prin­ci­pa­le­ment, la mo­di­fi­ca­tion des sta­tuts de la CCVI, en­té­ri­nant le trans­fert de com­pé­tences des com­munes vers la com­mu­nau­té. C’est ce point qui avait été à l’ori­gine d’une pe­tite crise au sein du con­seil, lun­di 14 sep­tembre (notre édi­tion du 16 sep­tembre). Cette fois, tout sem­blait ar­ran­gé. Il a été te­nu compte des ré­ti­cences des élus ga­réoul­tais, qui, en sep­tembre, par la voix du pre­mier ad­joint Lio­nel Maz­zoc­chi, avaient ex­pri­mé leurs doutes quant au trans­fert de la ges­tion des struc­tures d’ac­cueil d’en­fants en bas âge et des ins­tal­la­tions spor­tives.

Une DGF bo­ni­fiée

Jeu­di, Jean-Pierre Mo­rin, pré­sident de la CCVI et maire de Sainte-Anas­ta­sie, a cla­ri­fié le dos­sier : « le trans­fert des com­pé­tences n’im­plique pas ce­lui des biens im­mo­bi­liers. » Gé­rard Fabre, maire de Ga­réoult, a dit sa sa­tis­fac­tion : « Les conven­tions de ges­tion que nous al­lons mettre en place per­mettent aux com­munes de conser­ver leur pa­tri­moine, ain­si que ce­la est pré­vu par la lé­gis­la­tion. » An­dré Guiol, maire de Néoules et Mi­chel Gros, maire de La Ro­que­brus­sanne, ont rap­pe­lé que ces trans­ferts al­laient per­mettre de pré­tendre à une do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment (DGF) bo­ni­fiée d’en­vi­ron 700 000 eu­ros. Une au­baine, au mo­ment où la CCVI doit mon­trer sa ca­pa­ci­té d’évo­lu­tion avant d’in­té­grer une com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion. C’est donc à l’una­ni­mi­té (une abs­ten­tion) que le con­seil a vo­té les nou­veaux sta­tuts de la CCVI, qui se­ra do­ré­na­vant en charge de :

la ges­tion des équi­pe­ments cultu­rels et spor­tifs ;

des struc­tures d’ac­cueil des 0-3 ans ;

des zones d’ac­ti­vi­té com­mer­ciales, quelle que soit leur sur­face ;

du dé­ve­lop­pe­ment des ins­tal­la­tions nu­mé­riques (no­tam­ment dans le cadre du désen­cla­ve­ment nu­mé­rique de Ma­zaugues).

Les autres points à l’ordre du jour

Une sub­ven­tion ac­crue à l’école de mu­sique du Val d’Is­sole afin d’as­su­rer son main­tien ;

une mo­di­fi­ca­tion du rè­gle­ment du ser­vice pu­blic d’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif (Spanc) ;

une mo­di­fi­ca­tion bud­gé­taire des­ti­née à équi­li­brer le fi­nan­ce­ment des trans­ports sco­laires, le bud­get ini­tial n’ayant pas pré­vu l’aug­men­ta­tion du nombre d’élèves en bé­né­fi­ciant.

(Pho­to G. J.)

Les élus de la com­mu­nau­té de com­munes du Val d’Is­sole ont vo­té les quatre points à l’ordre du jour à l’una­ni­mi­té en moins d’une heure.

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