Les communes du Val d’Issole transfèrent leurs compétences

Le conseil de la communauté de communes du Val d’Issole (CCVI) était réuni, jeudi, à 18 heures, dans la salle du conseil municipal garéoultais. À l’ordre du jour, principalement, la modification des statuts de la CCVI, entérinant le transfert de compétences des communes vers la communauté. C’est ce point qui avait été à l’origine d’une petite crise au sein du conseil, lundi 14 septembre (notre édition du 16 septembre). Cette fois, tout semblait arrangé. Il a été tenu compte des réticences des élus garéoultais, qui, en septembre, par la voix du premier adjoint Lionel Mazzocchi, avaient exprimé leurs doutes quant au transfert de la gestion des structures d’accueil d’enfants en bas âge et des installations sportives.

Une DGF bonifiée

Jeudi, Jean-Pierre Morin, président de la CCVI et maire de Sainte-Anastasie, a clarifié le dossier : « le transfert des compétences n’implique pas celui des biens immobiliers. » Gérard Fabre, maire de Garéoult, a dit sa satisfaction : « Les conventions de gestion que nous allons mettre en place permettent aux communes de conserver leur patrimoine, ainsi que cela est prévu par la législation. » André Guiol, maire de Néoules et Michel Gros, maire de La Roquebrussanne, ont rappelé que ces transferts allaient permettre de prétendre à une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée d’environ 700 000 euros. Une aubaine, au moment où la CCVI doit montrer sa capacité d’évolution avant d’intégrer une communauté d’agglomération. C’est donc à l’unanimité (une abstention) que le conseil a voté les nouveaux statuts de la CCVI, qui sera dorénavant en charge de :

la gestion des équipements culturels et sportifs ;

des structures d’accueil des 0-3 ans ;

des zones d’activité commerciales, quelle que soit leur surface ;

du développement des installations numériques (notamment dans le cadre du désenclavement numérique de Mazaugues).

Les autres points à l’ordre du jour

Une subvention accrue à l’école de musique du Val d’Issole afin d’assurer son maintien ;

une modification du règlement du service public d’assainissement non collectif (Spanc) ;

une modification budgétaire destinée à équilibrer le financement des transports scolaires, le budget initial n’ayant pas prévu l’augmentation du nombre d’élèves en bénéficiant.

(Photo G. J.) Les élus de la communauté de communes du Val d’Issole ont voté les quatre points à l’ordre du jour à l’unanimité en moins d’une heure.